Compte personnel et succession avec donation au dernier vivant
Posté : 28 sept. 2016, 20:23
Bonsoir
L'épouse de mon papa est gravement malade.
De son côté elle a eu d'un premier lit trois enfants.
Mon papa a deux enfants d'un premier lit.
Il s'inquiète à ce jour de savoir si en cas de décès de son épouse, les enfants de celles-ci puissent percevoir de l'argent situé sur un compte qui lui est personnel.
Pouvez vous m'éclairer sur ce qui sera pris en compte dans la succession et qui reviendra aux enfants de son épouse ?
A savoir :
Ils ont acheté une maison en commun avant mariage (communauté universelle) avec acte indiquant un investissement pour 75% de son épouse et 25% pour lui.
Ils n'ont pas de compte bancaire commun, mais chacun un en propre.
un acte notarié a prévu une donation au dernier vivant après achat.
Comme mon papa a un peu d'argent sur son compte bancaire, il a peur qu'en cas de décès de son épouse l'argent de son compte personnel entre dans le décompte de ce qui leur appartenait en commun et que les enfants de son épouse en touche une partie- ce qu'il ne souhaite pas, sa femme par ailleurs ayant déjà vidé son compte propre pour partager le total entre ses enfants.
Les enfants de son épouse pourraient ils d'autre part obliger mon papa à vendre la maison ?
Merci de vos réponses pour mon papa
Bonne soirée
L'épouse de mon papa est gravement malade.
De son côté elle a eu d'un premier lit trois enfants.
Mon papa a deux enfants d'un premier lit.
Il s'inquiète à ce jour de savoir si en cas de décès de son épouse, les enfants de celles-ci puissent percevoir de l'argent situé sur un compte qui lui est personnel.
Pouvez vous m'éclairer sur ce qui sera pris en compte dans la succession et qui reviendra aux enfants de son épouse ?
A savoir :
Ils ont acheté une maison en commun avant mariage (communauté universelle) avec acte indiquant un investissement pour 75% de son épouse et 25% pour lui.
Ils n'ont pas de compte bancaire commun, mais chacun un en propre.
un acte notarié a prévu une donation au dernier vivant après achat.
Comme mon papa a un peu d'argent sur son compte bancaire, il a peur qu'en cas de décès de son épouse l'argent de son compte personnel entre dans le décompte de ce qui leur appartenait en commun et que les enfants de son épouse en touche une partie- ce qu'il ne souhaite pas, sa femme par ailleurs ayant déjà vidé son compte propre pour partager le total entre ses enfants.
Les enfants de son épouse pourraient ils d'autre part obliger mon papa à vendre la maison ?
Merci de vos réponses pour mon papa
Bonne soirée