Faut il une suite à un pv de carence. demande de depaternisation
Posté : 21 sept. 2016, 13:32
Bonjour,
Mon oncle a fait une demande de departenalisation. Aujourd'hui décédé nous n avons retrouvé qu un pv de carence qui dit que le fils qui n est pas le sien ne s est pas présenté a trois reprises au test sanguin. Ce pv est il suffisant pour le notaire.
Remerciements
Mon oncle a fait une demande de departenalisation. Aujourd'hui décédé nous n avons retrouvé qu un pv de carence qui dit que le fils qui n est pas le sien ne s est pas présenté a trois reprises au test sanguin. Ce pv est il suffisant pour le notaire.
Remerciements