Bonjour, J'ai besoin d'un avis concernant la succession de ma mère
Posté : 11 sept. 2016, 16:08
Bonjour,
J'ai besoin d'un avis concernant la succession de ma mère, décédée il y a 5 mois. Nous sommes deux héritiers , mon frère et moi, issus d'un premier mariage. Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté il y a 30 ans.
Mon beau-père a demandé les services d'un notaire pour la succession mais comme il n'y a pas de bien immobilier aucun inventaire n'a été dressé pour l'acte notarial.
Nous avons reçu un bordereau de la banque : 3 comptes sur lesquels il y a 9000 euros pour chacun environ (deux comptes individuels et un commun). Il y avait une voiture au nom de ma mère d'une valeur d'environ 25000 euros et une caravane dont mon beau-père estime qu'elle vaut à peu près 2000 euros. Il y a une assurance décès de 3500 euros à la MGEN mais je ne sais pas qui a été désigné comme bénéficiaire. Un crédit a été remboursé à hauteur de 7300 euros pour la voiture. Et mon beau-père a déboursé à peu près 3500 euros pour les obsèques.
J'ai essayé de discuter avec mon beau-père par téléphone pour savoir comment il comptait faire le partage des biens mobiliers (voiture, caravane). C'est alors qu'il m'a appris qu'il avait vendu la voiture de 25000 euros pour une plus modeste et qu'il avait tout mis à son nom. « La préfecture n'a pas posé de problème donc je suis en règle ». Sauf qu'il l'a fait sans nos signatures à moi et à mon frère et sans notre accord, bien-entendu.
Étant donné qu'il a été impossible d'établir une conversation calme entre mon beau-père et moi au sujet du partage des biens, le notaire l'a fait venir dans son bureau pour lui faire un « rappel à la loi ». Ils ont fait un calcul en s'appuyant sur les estimations de mon beau-père et les comptes de la caisse d'épargne.
L'actif net de ma mère et de mon beau-père est d'environ 30000 euros.
Mon beau-père récupère la moitié : 15000
Il reste donc encore 15000 euros dont mon frère et moi nous partageons à peu près 11000 et mon beau-père quelque chose comme 4000 euros.
Mon beau-père propose de nous donner 4000 euros au lieu des 5500 qu'à calculé le notaire, sous prétexte qu'il n'a pas beaucoup d'argent. Il aurait également souhaité nous le payer en plusieurs fois mais le notaire lui a dit non.
Les calculs du notaire ont été réalisés sur une estimation à mon avis inférieure à la réelle valeur de la voiture et de la caravane puisque le notaire n'a pu s'appuyer sur rien de tangible ; une facture qui stipule qu' il a reçu 15 000 euros d'un garage pour la voiture de 25000 euros au départ mais aussi échangé la première avec une autre. Pour la caravane, il n'avait aucun papier justifiant de sa valeur. Nous n'avons donc aucune prise sur ses estimations.
Il a été contre la loi puisqu'il a vendu la voiture sans nous le dire et qu'à présent nous nous statuons sur ses estimations pour faire le partage et qu'il souhaite nous donner le moins possible. Que pouvons-nous faire ?
Pouvons-nous exiger le kilométrage, l'année et le modèle exact de la voiture vendue afin de faire une comparaison par rapport à l'argus et avoir une estimation honnête ? Et faire pareil pour la caravane ?
Y a t-il une une autre possibilité pour réaliser ce partage équitablement ?
Que se passe-t-il si mon beau-père et nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente ? Car je ne souhaite pas accepter les 4000 euros qu'il propose.
Merci de votre aide.
J'ai besoin d'un avis concernant la succession de ma mère, décédée il y a 5 mois. Nous sommes deux héritiers , mon frère et moi, issus d'un premier mariage. Ma mère s'est remariée sous le régime de la communauté il y a 30 ans.
Mon beau-père a demandé les services d'un notaire pour la succession mais comme il n'y a pas de bien immobilier aucun inventaire n'a été dressé pour l'acte notarial.
Nous avons reçu un bordereau de la banque : 3 comptes sur lesquels il y a 9000 euros pour chacun environ (deux comptes individuels et un commun). Il y avait une voiture au nom de ma mère d'une valeur d'environ 25000 euros et une caravane dont mon beau-père estime qu'elle vaut à peu près 2000 euros. Il y a une assurance décès de 3500 euros à la MGEN mais je ne sais pas qui a été désigné comme bénéficiaire. Un crédit a été remboursé à hauteur de 7300 euros pour la voiture. Et mon beau-père a déboursé à peu près 3500 euros pour les obsèques.
J'ai essayé de discuter avec mon beau-père par téléphone pour savoir comment il comptait faire le partage des biens mobiliers (voiture, caravane). C'est alors qu'il m'a appris qu'il avait vendu la voiture de 25000 euros pour une plus modeste et qu'il avait tout mis à son nom. « La préfecture n'a pas posé de problème donc je suis en règle ». Sauf qu'il l'a fait sans nos signatures à moi et à mon frère et sans notre accord, bien-entendu.
Étant donné qu'il a été impossible d'établir une conversation calme entre mon beau-père et moi au sujet du partage des biens, le notaire l'a fait venir dans son bureau pour lui faire un « rappel à la loi ». Ils ont fait un calcul en s'appuyant sur les estimations de mon beau-père et les comptes de la caisse d'épargne.
L'actif net de ma mère et de mon beau-père est d'environ 30000 euros.
Mon beau-père récupère la moitié : 15000
Il reste donc encore 15000 euros dont mon frère et moi nous partageons à peu près 11000 et mon beau-père quelque chose comme 4000 euros.
Mon beau-père propose de nous donner 4000 euros au lieu des 5500 qu'à calculé le notaire, sous prétexte qu'il n'a pas beaucoup d'argent. Il aurait également souhaité nous le payer en plusieurs fois mais le notaire lui a dit non.
Les calculs du notaire ont été réalisés sur une estimation à mon avis inférieure à la réelle valeur de la voiture et de la caravane puisque le notaire n'a pu s'appuyer sur rien de tangible ; une facture qui stipule qu' il a reçu 15 000 euros d'un garage pour la voiture de 25000 euros au départ mais aussi échangé la première avec une autre. Pour la caravane, il n'avait aucun papier justifiant de sa valeur. Nous n'avons donc aucune prise sur ses estimations.
Il a été contre la loi puisqu'il a vendu la voiture sans nous le dire et qu'à présent nous nous statuons sur ses estimations pour faire le partage et qu'il souhaite nous donner le moins possible. Que pouvons-nous faire ?
Pouvons-nous exiger le kilométrage, l'année et le modèle exact de la voiture vendue afin de faire une comparaison par rapport à l'argus et avoir une estimation honnête ? Et faire pareil pour la caravane ?
Y a t-il une une autre possibilité pour réaliser ce partage équitablement ?
Que se passe-t-il si mon beau-père et nous n'arrivons pas à trouver un terrain d'entente ? Car je ne souhaite pas accepter les 4000 euros qu'il propose.
Merci de votre aide.