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divorce et refus de conserver le bien immobilier d'un parti

Posté : 11 août 2016, 11:30
par nathy89
Bonjour
mon conjoint avec qui je suis mariée sous le régime de la communauté, veut divorcer et refuse "sa part" de la maison. est ce possible? comment cela se passe avec la banque? quelles démarches sont a effectuer?

Re: divorce et refus de conserver le bien immobilier d'un parti

Posté : 11 août 2016, 17:10
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez dans ce cas passer par notaire obligatoirement. Ce refus n'est pas opposable a la banque.
Cordialement,