Je ne comprends pas la formulation de l'indexation du JAF
Posté : 09 août 2016, 16:46
Bonjour,
J'aurais besoin d'aide quant à la formulation du jugement fixant la pension alimentaire afin de savoir si cette pension doit être ré indexée chaque année ou non. Voici ce que dit le jugement :
"Dit que cette contribution est indexée sur l'indice publié par l'indice INSEE (http://www.insee.fr rubrique indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier et employé (série France entière)l'indice de référence étant celui applicable au le 1er jour du mois suivant la date de la présente décision;"
Le jugement date du 19 juillet 2011. Cela veut il dire que chaque mois d'aout il faut prendre l'indice de l'année et ré-actualiser?
Merci d'avance.
J'aurais besoin d'aide quant à la formulation du jugement fixant la pension alimentaire afin de savoir si cette pension doit être ré indexée chaque année ou non. Voici ce que dit le jugement :
"Dit que cette contribution est indexée sur l'indice publié par l'indice INSEE (http://www.insee.fr rubrique indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier et employé (série France entière)l'indice de référence étant celui applicable au le 1er jour du mois suivant la date de la présente décision;"
Le jugement date du 19 juillet 2011. Cela veut il dire que chaque mois d'aout il faut prendre l'indice de l'année et ré-actualiser?
Merci d'avance.