Deux actes de naissance pour mes enfants
Posté : 04 août 2016, 19:33
Bonsoir,
J'ai déclaré 5 mois avant leur naissance mes enfants suite à des violences conjugales.
Le père était informé de ma démarche et ne l'a jamais accepté.
Lorsque celui-ci est allé les déclarer en mairie il a omit de dire à l'officier d'état civil que j'avais fait une reconnaissance anticipée. ( alors que je lui avais donné un document écrit de ma main afin d'alerter la personne rédigeant l'acte...document qu'il a conservé)
Les enfants ont donc eu un premier acte de naissance, erroné .
La mairie m'a contactée le lendemain , lui demandant de passer en urgence le jour même afin de rectifier cet acte, le cas échéant il aurait fallu passer par le Procureur de la République.
Il ne l'a pas fait.
Il s'y ait rendu 12 jours plus tard , en ayant pris soin de me faire signer une déclaration de choix de nom à 23h45 la veille au soir.... ( j'étais épuisée,vulnérable, mes enfants en Réa, et seule à m en occuper après très un long accouchement j'ai été contrainte et forcée de signer ce document)
Il a même fait un double par "précaution" que j'ai pû conserver et sans date.... (Antécédents judiciaires en faux et usage de faux pour Mr)
Le livret de famille qui devrait comporter la date du 2ème acte , bizarrement est daté de 3 jours avant !!!
Je souhaiterais savoir si l acte de naissance de mes enfants est légal...
Si je peux avertir le Procureur et demander l'annulation du 2ème afin que mes enfants aient mon nom ?
Vous remerciant par avance pour votre temps à me lire et me répondre
Cordialement
J'ai déclaré 5 mois avant leur naissance mes enfants suite à des violences conjugales.
Le père était informé de ma démarche et ne l'a jamais accepté.
Lorsque celui-ci est allé les déclarer en mairie il a omit de dire à l'officier d'état civil que j'avais fait une reconnaissance anticipée. ( alors que je lui avais donné un document écrit de ma main afin d'alerter la personne rédigeant l'acte...document qu'il a conservé)
Les enfants ont donc eu un premier acte de naissance, erroné .
La mairie m'a contactée le lendemain , lui demandant de passer en urgence le jour même afin de rectifier cet acte, le cas échéant il aurait fallu passer par le Procureur de la République.
Il ne l'a pas fait.
Il s'y ait rendu 12 jours plus tard , en ayant pris soin de me faire signer une déclaration de choix de nom à 23h45 la veille au soir.... ( j'étais épuisée,vulnérable, mes enfants en Réa, et seule à m en occuper après très un long accouchement j'ai été contrainte et forcée de signer ce document)
Il a même fait un double par "précaution" que j'ai pû conserver et sans date.... (Antécédents judiciaires en faux et usage de faux pour Mr)
Le livret de famille qui devrait comporter la date du 2ème acte , bizarrement est daté de 3 jours avant !!!
Je souhaiterais savoir si l acte de naissance de mes enfants est légal...
Si je peux avertir le Procureur et demander l'annulation du 2ème afin que mes enfants aient mon nom ?
Vous remerciant par avance pour votre temps à me lire et me répondre
Cordialement