Juridissimo

Bonsoir à tous,

J'ai depuis maintenant 29 ans changé une lettre à mon nom pour le rendre plus "normal"
à l'origine il se termine en BATAR (sur ma carte d'identité) (origine espagnole)
mais tout le monde me connait avec un nom qui termine en BUTAR.
Mes diplomes, mes papiers (banque, fiche de paie) sont renseignés avec ce nom "non officiel"


J'aimerais pouvoir le changer et enfin avoir ce nom de famille.

pensez vous que ce serait possibile, malgrès le fait qu'il est d'origine espagnole ? mes parents avaient essayés il y a 15 ans mais la demande s'était soldé en echec en leur demandant d'opter pour un nom "Français" type "Costard"

Pensez vous que si je suis la procédure du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1656

Je pourrais avoir des chances ?


Merci,

Cordialement

Charlie

Bonjour,
Oui c'est possible, vous devez faire une demande auprès de garde de sceau.
Cordialement,

bonjour,

merci de la réponse, je ne comprends pas vraiment sur internet j'ai vus qu'il fallait faire la procédure officielle, journal officiel, ministère de la justice etc...
mais je n'ai jamais entendu parlé d'une demande auprès de garde de sceau ?

Pouvez-vous m'en dire plus ?

Merci,

Cordialement

Bonjour,
Le Garde des Sceaux reste seul compétent pour apprécier une demande en changement de nom sur motif légitime, dans les conditions prévues aux articles 61 et suivant du code civil.
Cordialement,