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Procédure administrative : radiation d'une présidente d'association

Posté : 28 juin 2016, 09:01
par ACAL-75
Bonjour

Suite à un motif grave lourd de conséquence pour notre association émanant de notre présidente, le conseil d'administration l'a convoqué en assemblée générale extraordinaire aux fins de s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
Elle a bien été convoquée en bonne et dû forme conformément aux dispositions de nos statuts en vigueur.
Ne sait pas présentée devant le conseil ni excusée de son absence.
Le conseil d'administration a voté à la majorité sa radiation définitive au sein de notre association.
Nous avons dressé un procès verbal.

Mes questions :

- le procès verbal est à envoyer uniquement aux membres du conseil d'administration ?

- c'est bien une lettre de radiation par courrier en AR qu'il faut envoyer à la concernée ? Faut il lui joindre d'autres documents en annexe.

- nous allons convoquer les membres pour l'élection nouveau/nouvelle président(e), suite a une radiation de president(e), faut il convoquer une AGE, AG ou AGO ?

Je vous remercie par avance et espère avoir une réponse ce jour car situation urgente

Cordialement

Re: Procédure administrative : radiation d'une présidente d'associatio

Posté : 28 juin 2016, 18:27
par Moderateur-01
Bonjour,
L'article 2004 du Code civil dispose qu'une association loi 1901 peut destituer son président quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision. Il faut le révoquer dans les mêmes formes que sa nomination (même quorum, même majorité). Par exemple, si celui-ci a été élu par le bureau, il ne pourra être révoqué que si le bureau vote favorablement.
la révocation est de la compétence de l’assemblée générale, elle doit figurer à l’ordre du jour. La révocation doit être donc inscrite à l'ordre du jour de l'organe collégial compétent.

Ensuite le procès verbal doit être envoyer aux membres du conseil d'administration. Ainsi il faut notifier cette décision de radiation a la personne concernée en AR. Et l'élection nouveau/nouvelle président(e), suite a une radiation de president(e), il faut convoquer une AGE.
Cordialement,