Page 1 sur 1

Contrer une action du Territoire d'Action Sociale

Posté : 25 juin 2016, 13:36
par JLO39
Bonjour,

nous avons eu, il y a quelques jours, un souci entre nos enfants, un garçon de 18 ans et deux filles de 10 et 13 ans.
Pour résumé, le grand faisait peur aux plus petites dès qu'elle lui faisait une réflexion déplaisante !
A priori, cela fait un petit moment que cela dure mais étant divorcé, je n'ai été informé de la situation qu'il y a quelques jours, et uniquement par le biais de la psy de l'école et d'une assistante sociale !

Les conversations que nous avons eu avec l'assistante nous ont permis de prendre la décision d'emmener les deux petites chez leurs grands-parents maternelles et que le grand reste au foyer de la mère jusqu'à ses 18 ans ! Il veut prendre son indépendance et donc avoir son propre chez lui !

Je croyais que l'affaire serait classées eu égard à cette décision qui permet de séparer les deux "parties en conflit". Mais ce matin, j'ai la surprise de recevoir un courrier du Territoire d'action sociale de Louhans m'informant qu'ils ont saisi le procureur de la république du TGI !!

Je suis stupéfait par une telle décision dont nous n'avons pas eu information !!

Pouvez-vous m'informer ce qui est le mieux à faire dans cette situation ?

Merci pour votre aide et soutien.
JLO

Re: Contrer une action du Territoire d'Action Sociale

Posté : 27 juin 2016, 17:52
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce genre d'affaire le procureur de la république doit être avisé. Et suite a ce signalement, il peut saisir le juge des enfants.
Nous vous conseillons de faire appel a un avocat afin de préparer votre défense.
Cordialement,