Vente maison et cadastre pas à jour. Que dois je faire ?
Posté : 16 juin 2016, 08:49
Bonjour,
En octobre dernier, des travaux ont été réalisés au bout de mon chemin d'accès maison (qui m'appartient) pour la création d'un parking. Des trottoirs ont été réalisés suite à ces travaux, mais sur mon terrain. J'avais demandé la régularisation de la situation en octobre dernier auprès du département (qui a réalisé les travaux) mais rien de fait à ce jour malgré plusieurs relances.
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison il y a 3 semaines sans évoquer cette histoire de trottoirs puisque je pensais que le département n'allait pas régulariser. La partie de mon terrain "mangée" par ces travaux est d'environ 5m². Pour moi, ces 5 m² m'appartiennent toujours.
La mairie m'a contacté hier pour m'informer qu'ils avaient eu une réunion avec le département et qu'ils avaient discuté de la régularisation des travaux chez moi...
Le problème est que je ne souhaite pas du tout que l'on modifie le cadastre tout de suite, car cela pourrait poser des soucis pour la signature de l'acte de vente.
Que dois je faire ? Prévenir mon notaire ?
Sachant que le maire va discuter avec le département pour peut être ne rien faire pour le moment vu la situation.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt
En octobre dernier, des travaux ont été réalisés au bout de mon chemin d'accès maison (qui m'appartient) pour la création d'un parking. Des trottoirs ont été réalisés suite à ces travaux, mais sur mon terrain. J'avais demandé la régularisation de la situation en octobre dernier auprès du département (qui a réalisé les travaux) mais rien de fait à ce jour malgré plusieurs relances.
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison il y a 3 semaines sans évoquer cette histoire de trottoirs puisque je pensais que le département n'allait pas régulariser. La partie de mon terrain "mangée" par ces travaux est d'environ 5m². Pour moi, ces 5 m² m'appartiennent toujours.
La mairie m'a contacté hier pour m'informer qu'ils avaient eu une réunion avec le département et qu'ils avaient discuté de la régularisation des travaux chez moi...
Le problème est que je ne souhaite pas du tout que l'on modifie le cadastre tout de suite, car cela pourrait poser des soucis pour la signature de l'acte de vente.
Que dois je faire ? Prévenir mon notaire ?
Sachant que le maire va discuter avec le département pour peut être ne rien faire pour le moment vu la situation.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt