Respect du Cahier des charges et des couleurs de peinture
Posté : 11 juin 2016, 20:53
Je suis membre de l'ASL de mon lotissement. Nous disposons d'un cahier des charges. L'ASL a la charge du respect des règles de ce cahier des charges, notamment en ce qui concerne l'entretien des propriétés (ravalement, peinture).
j'ai un doute quant aux exigences relatives à la couleur des portes et fenêtres.
Voici ce que dit notre cahier des charges :
7- Au cas où le propriétaire d'un lot serait amené à remplacer une partie extérieure de sa construction (porte, fenêtre, volets .... ) il ne pourra le faire qu'avec les matériaux identiques à ceux existants et la forme de la partie d'immeuble remplacée devra être la même que celle existant précédemment.
Les persiennes et portes seront toujours soigneusement entretenues et les peintures refaites au moins tous les 3 ans, en règle générale, mais plus ou moins souvent selon ce qui apparaîtra nécessaire.
Le ravalement des murs devra être effectué au moins tous les 10 ans et plus souvent si cela apparaît nécessaire ; il est interdit de repeindre les maisons d'une couleur différente de la couleur d'origine.
Pouvons-nous exiger que les couleurs des portes et volets soient maintenues à l'identique ? Une notice de coloration est disponible mais non mentionnée dans le cahier des charges.
D'avance merci.
j'ai un doute quant aux exigences relatives à la couleur des portes et fenêtres.
Voici ce que dit notre cahier des charges :
7- Au cas où le propriétaire d'un lot serait amené à remplacer une partie extérieure de sa construction (porte, fenêtre, volets .... ) il ne pourra le faire qu'avec les matériaux identiques à ceux existants et la forme de la partie d'immeuble remplacée devra être la même que celle existant précédemment.
Les persiennes et portes seront toujours soigneusement entretenues et les peintures refaites au moins tous les 3 ans, en règle générale, mais plus ou moins souvent selon ce qui apparaîtra nécessaire.
Le ravalement des murs devra être effectué au moins tous les 10 ans et plus souvent si cela apparaît nécessaire ; il est interdit de repeindre les maisons d'une couleur différente de la couleur d'origine.
Pouvons-nous exiger que les couleurs des portes et volets soient maintenues à l'identique ? Une notice de coloration est disponible mais non mentionnée dans le cahier des charges.
D'avance merci.