abattage arbres du domaine public devant futur accés terrain maison
Posté : 08 juin 2016, 14:23
bonjour,
je suis un particulier, je viens d'acheter un terrain pour y construire une maison.
Devant le futur accès à mon terrain il y des grands arbres qui appartiennent à la mairie.
Mon permis de construire va être accepté mais il sera stipulé que je dois trouver un arrangement avec le maire pour l'abattage des arbres.
Je pensais que la mairie allait prendre en charge ces frais mais le maire me dit qu'il n'est pas obligé et qu'il ne peut favoriser un particulier par rapport à la collectivité.
Je suis surpris vu que je vais payer des taxes d'aménagement de terrain à la mairie, que les arbres ne sont pas des essences rares.
Est ce que quelqu'un connait les obligations de la mairie dans ce genre de cas ?
On m'a dit qu'il fallait négocier avec la mairie et trouver un arrangement (partage des frais ou aide aux travaux), je trouve que c'est un comble !
d'avance merci pour votre aide et conseils.
Pascal
je suis un particulier, je viens d'acheter un terrain pour y construire une maison.
Devant le futur accès à mon terrain il y des grands arbres qui appartiennent à la mairie.
Mon permis de construire va être accepté mais il sera stipulé que je dois trouver un arrangement avec le maire pour l'abattage des arbres.
Je pensais que la mairie allait prendre en charge ces frais mais le maire me dit qu'il n'est pas obligé et qu'il ne peut favoriser un particulier par rapport à la collectivité.
Je suis surpris vu que je vais payer des taxes d'aménagement de terrain à la mairie, que les arbres ne sont pas des essences rares.
Est ce que quelqu'un connait les obligations de la mairie dans ce genre de cas ?
On m'a dit qu'il fallait négocier avec la mairie et trouver un arrangement (partage des frais ou aide aux travaux), je trouve que c'est un comble !
d'avance merci pour votre aide et conseils.
Pascal