vente mobilhome sur parcelle camping impossible
Posté : 07 juin 2016, 10:21
Bonjour,
Le propriétaire d'un camping a t'il le droit d'interdire la vente d'un mobilhome sur la parcelle louée à l'année sous prétexte que le mobilhome est trop vieux (il a 16 ans). Ce mobilhome est entretenu, le sol a été refait, il est nettoyé tous les ans et les terrasses sont repeintes. Je ne peux donc pas le vendre car le sortir du camping me couterait le prix du mobilhome... La clause est elle légale ? En vous remerciant pour la réponse.
Le propriétaire d'un camping a t'il le droit d'interdire la vente d'un mobilhome sur la parcelle louée à l'année sous prétexte que le mobilhome est trop vieux (il a 16 ans). Ce mobilhome est entretenu, le sol a été refait, il est nettoyé tous les ans et les terrasses sont repeintes. Je ne peux donc pas le vendre car le sortir du camping me couterait le prix du mobilhome... La clause est elle légale ? En vous remerciant pour la réponse.