Date d'état des lieux vs. date de fin de bail
Posté : 06 juin 2016, 18:06
Bonjour.
Je loue un studio à Paris, en résidence secondaire. J’ai donné mon préavis – 3 mois pour une résidence secondaire – au 6 juillet. Je serai hors de Paris à partir du 17 juin au soir, pour un mois, et ai donc demandé que l’état des lieux soit fait le 17 juin, étant entendu que je quitterai définitivement le studio ce jour-là, avec remise des clefs, et loyer payé jusqu’au 6 juillet. 3 semaines de jouissance gratuite donc pour le propriétaire.
Le gestionnaire, une grosse société parisienne, agissant pour compte du propriétaire, une compagnie d’assurance, me dit que l’état des lieux ne peut être fait avant la date effective d’expiration du bail, le 6 juillet donc. Il ajoute que cette clause est dans le bail. Je lui ai demandé de m’en fournir les détails – je ne la trouve pas, mais peut-être ai-je mal cherché – et je ne voudrais pas attendre la bonne volonté de ce monsieur, très peu coopératif de tout temps, et qui surtout détient mon dépôt ! Je prends donc les devants avec vous… Une telle clause peut-elle exister ? Si oui, est-elle légale ? Elle est d’autant plus gênante pour moi que, n’habitant pas Paris – à part de courts séjours dans ce studio – je n’ai personne à qui demander d’être présent le 6 juillet !
Merci par avance de vos commentaires.
Cordialement.
Je loue un studio à Paris, en résidence secondaire. J’ai donné mon préavis – 3 mois pour une résidence secondaire – au 6 juillet. Je serai hors de Paris à partir du 17 juin au soir, pour un mois, et ai donc demandé que l’état des lieux soit fait le 17 juin, étant entendu que je quitterai définitivement le studio ce jour-là, avec remise des clefs, et loyer payé jusqu’au 6 juillet. 3 semaines de jouissance gratuite donc pour le propriétaire.
Le gestionnaire, une grosse société parisienne, agissant pour compte du propriétaire, une compagnie d’assurance, me dit que l’état des lieux ne peut être fait avant la date effective d’expiration du bail, le 6 juillet donc. Il ajoute que cette clause est dans le bail. Je lui ai demandé de m’en fournir les détails – je ne la trouve pas, mais peut-être ai-je mal cherché – et je ne voudrais pas attendre la bonne volonté de ce monsieur, très peu coopératif de tout temps, et qui surtout détient mon dépôt ! Je prends donc les devants avec vous… Une telle clause peut-elle exister ? Si oui, est-elle légale ? Elle est d’autant plus gênante pour moi que, n’habitant pas Paris – à part de courts séjours dans ce studio – je n’ai personne à qui demander d’être présent le 6 juillet !
Merci par avance de vos commentaires.
Cordialement.