Mur de soutenement - droit d''échelle et mityenneté
Posté : 24 mai 2016, 19:57
Bonjour,
Je viens de m'inscrire sur votre forum pour vous présenter le problème que je suis entrain de vivre avec mon voisin et dont j'aimerais avoir un avis extérieur.
Ma parcelle est constituée de mur de soutènement en pierre sur 2 côtés (avec un angle à 90°). Je suis le fond dominant vis à vis de mon voisin en contre-bas.
L'année dernière, mon voisin souhaitait me montrer l'état de ce mur. Il est en mauvais état, le mur est détaché de part et d'autre de l'angle.
Nous avions une piscine semi-enterrée à ce niveau là, que j'ai enlevé à l'automne...
J'ai donc indiqué que j'allais le consolider à ma charge financière, me laissant une année pour me renseigner et faire quelque chose de solide.
J'ai indiqué qu'il serait l'occasion de remplacer la clôture positionnée dessus car elle est constituée de rafistolage ressemblant à rien.
J'ai proposé différentes clôtures, mais je n'ai eut aucune réponse de leur part.
Concernant le mur de soutènement, je leur ai indiqué que je souhaitais le réaliser pendant tout le mois de mai, il y a 6 moi, nous en avons reparlé il y a 1 mois puis une semaine. Les voisins ne m'ont jamais indiqué qu'ils étaient contre.
Après une semaine de début de travaux, je devais aller chez eux pour installer un coffrage pour consolider le mur. N'ayant toujours eut aucune réponse pour la clôture, je suis allé sonner chez eux, et ils m'ont indiqué qu'ils ne me laissent pas accès chez eux pour réaliser les travaux.
Je me retrouve avec tout le matériel nécessaire à la consolidation du mur (une palette de sac de ciment, 3m3 de mélange à béton, 54 planche de coffrage de 3m de long...etc..) dans le jardin sans pouvoir l'utiliser et 1 mois de congés perdu puisqu'ils avaient été posés pour ca.
Je suis allé voir un conciliateur, mais ils ne sont pas venus au RDV proposé par ce dernier.
Je suis donc bien jusqu'à maintenant ces voisins soutiennent que le mur m'appartient car il retient mes terres. N'ayant rien dans l'acte de vente et n'ayant pas de bornage, j'ai payé un huissier pour qu'il constate que les voisins utilisent le mur de soutènement en y fixant un abri (datant du mur) et qu'une jardinière en dur (mur en pierre) est fixée contre.
Pensez vous que ca suffise à faire passer ce mur de soutènement comme mur mitoyen (selon les jurisprudences) ?
Concernant la clôture, nous avons l'accord de la collectivité sur le projet que je leur ai présenté.
Lors de notre discussion le jour ou je devait aller chez eux, ils m'ont demandé une clôture non autorisé par le règlement de la collectivité...
Enfin, je souhaite maintenant écrire un courrier recommandé indiquant que ce mur est mitoyen du fait du constat d'huissier, et donc qu'ils doivent maintenant payer 50% d'un devis d’artisan que j'ai obtenu. J'indiquerais également qu'ils me doivent le "tour d'échelle" pour laisser l'artisan travailler.
J'indiquerais également que la clôture proposée a été accordée par la commune. De ce fait, je prendrais en charge exclusive la clôture et même sans leur accord puisqu'ils sont incapable de me proposer quelque chose en 1 année de réflexion.
J'envisage la possibilité qu'ils refusent la mitoyenneté... et me retrouve piégé car je n'aurait pas d'autre possibilité de prendre 1 mois de congés... et donc de devoir payer seul l'artisan (correspondant à 10 fois le coût de mes travaux).
En espérant avoir été assez clair, restant à votre disposition pour vous apporter plus de précision et en vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement.
Je viens de m'inscrire sur votre forum pour vous présenter le problème que je suis entrain de vivre avec mon voisin et dont j'aimerais avoir un avis extérieur.
Ma parcelle est constituée de mur de soutènement en pierre sur 2 côtés (avec un angle à 90°). Je suis le fond dominant vis à vis de mon voisin en contre-bas.
L'année dernière, mon voisin souhaitait me montrer l'état de ce mur. Il est en mauvais état, le mur est détaché de part et d'autre de l'angle.
Nous avions une piscine semi-enterrée à ce niveau là, que j'ai enlevé à l'automne...
J'ai donc indiqué que j'allais le consolider à ma charge financière, me laissant une année pour me renseigner et faire quelque chose de solide.
J'ai indiqué qu'il serait l'occasion de remplacer la clôture positionnée dessus car elle est constituée de rafistolage ressemblant à rien.
J'ai proposé différentes clôtures, mais je n'ai eut aucune réponse de leur part.
Concernant le mur de soutènement, je leur ai indiqué que je souhaitais le réaliser pendant tout le mois de mai, il y a 6 moi, nous en avons reparlé il y a 1 mois puis une semaine. Les voisins ne m'ont jamais indiqué qu'ils étaient contre.
Après une semaine de début de travaux, je devais aller chez eux pour installer un coffrage pour consolider le mur. N'ayant toujours eut aucune réponse pour la clôture, je suis allé sonner chez eux, et ils m'ont indiqué qu'ils ne me laissent pas accès chez eux pour réaliser les travaux.
Je me retrouve avec tout le matériel nécessaire à la consolidation du mur (une palette de sac de ciment, 3m3 de mélange à béton, 54 planche de coffrage de 3m de long...etc..) dans le jardin sans pouvoir l'utiliser et 1 mois de congés perdu puisqu'ils avaient été posés pour ca.
Je suis allé voir un conciliateur, mais ils ne sont pas venus au RDV proposé par ce dernier.
Je suis donc bien jusqu'à maintenant ces voisins soutiennent que le mur m'appartient car il retient mes terres. N'ayant rien dans l'acte de vente et n'ayant pas de bornage, j'ai payé un huissier pour qu'il constate que les voisins utilisent le mur de soutènement en y fixant un abri (datant du mur) et qu'une jardinière en dur (mur en pierre) est fixée contre.
Pensez vous que ca suffise à faire passer ce mur de soutènement comme mur mitoyen (selon les jurisprudences) ?
Concernant la clôture, nous avons l'accord de la collectivité sur le projet que je leur ai présenté.
Lors de notre discussion le jour ou je devait aller chez eux, ils m'ont demandé une clôture non autorisé par le règlement de la collectivité...
Enfin, je souhaite maintenant écrire un courrier recommandé indiquant que ce mur est mitoyen du fait du constat d'huissier, et donc qu'ils doivent maintenant payer 50% d'un devis d’artisan que j'ai obtenu. J'indiquerais également qu'ils me doivent le "tour d'échelle" pour laisser l'artisan travailler.
J'indiquerais également que la clôture proposée a été accordée par la commune. De ce fait, je prendrais en charge exclusive la clôture et même sans leur accord puisqu'ils sont incapable de me proposer quelque chose en 1 année de réflexion.
J'envisage la possibilité qu'ils refusent la mitoyenneté... et me retrouve piégé car je n'aurait pas d'autre possibilité de prendre 1 mois de congés... et donc de devoir payer seul l'artisan (correspondant à 10 fois le coût de mes travaux).
En espérant avoir été assez clair, restant à votre disposition pour vous apporter plus de précision et en vous remerciant par avance de vos réponses.
Cordialement.