Une voie communale peut elle devenir une voie privée ?
Posté : 16 mai 2016, 19:33
Bonjour,
J’envisage d’acheter une propriété vendu par une collectivité territoriale. Ce bien est situé au bout d’une voie communale en impasse. Sur le cadastre, la voie communale se termine dans la cour du bâtiment, à 70 m de l’entrée de la propriété.
Jusqu’à présent, le bien étant public, la voie communale était libre d’accès aux nombreux promeneurs qui venaient se garer dans la cour du bien.
Si le bien devient ma propriété privée, la voie communale qui arrivait devant les bâtiments sera-t- elle aussi privatisée dès l’entrée de la propriété ?
Puis-je clôturer ma propriété et installer un portail à son entrée ? Il subsiste d’ailleurs les montants d’un ancien portail, ce qui atteste qu’à une époque, cette propriété était close.
Le PLU demandant une aire de retournement au bout des impasses de plus de 50 m, jusqu’à présent, c’était la cour du bien qui servait à cela. Si j’installe un portail à l’entrée de chez moi, à qui revient le coût de l’aménagement d’une aire de retournement avant ma propriété ?
Merci de vos lumières pour éclaircir cette question juridique.
J’envisage d’acheter une propriété vendu par une collectivité territoriale. Ce bien est situé au bout d’une voie communale en impasse. Sur le cadastre, la voie communale se termine dans la cour du bâtiment, à 70 m de l’entrée de la propriété.
Jusqu’à présent, le bien étant public, la voie communale était libre d’accès aux nombreux promeneurs qui venaient se garer dans la cour du bien.
Si le bien devient ma propriété privée, la voie communale qui arrivait devant les bâtiments sera-t- elle aussi privatisée dès l’entrée de la propriété ?
Puis-je clôturer ma propriété et installer un portail à son entrée ? Il subsiste d’ailleurs les montants d’un ancien portail, ce qui atteste qu’à une époque, cette propriété était close.
Le PLU demandant une aire de retournement au bout des impasses de plus de 50 m, jusqu’à présent, c’était la cour du bien qui servait à cela. Si j’installe un portail à l’entrée de chez moi, à qui revient le coût de l’aménagement d’une aire de retournement avant ma propriété ?
Merci de vos lumières pour éclaircir cette question juridique.