Utilisation de garantie parfaite Achèvement suite
Posté : 30 avr. 2016, 17:22
Bonjour,
J ai acheté ( sur plan) un bien ( appartement) il y a moins d un an auprès d un promoteur immobilier. il y a plusieurs imperfections dans mon appartements, et le promoteur refuse depuis des mois à répondre à mes demandes de mise en conformité, en dépit des mails courrier ainsi qu'une mise en demeure envoyée par un avocat. Aujourd'hui je suis confronté à une situation délicate:
I) soit je rentre dans une procedure qui va me coûter très chère à cause du déplacement d un expert , pour des travaux qui portes sur entre 3 et 4 KE
II) soit j abandonne alors que j ai des courriers du promoteur reconnaissant les mal façons!
Est il possible de me presenter moi même sans la présence d avocat et demander simplement au juge d'obliger le promoteur à venir effectuer les reparations qu il a lui même reconnu par email et courrier, en vertu de la garantie parfaite achèvement encore valable sans faire appel à l expert?
Soit demander effectivement à un avocat de saisir le juge, mais éviter l intervention de l expert car ladite intervention rendrait l action économiquement parlant sans aucun sens! à savoir dépenser environ 10K en procedure avocat et autre pr obliger un promoteur à réparer un mauvais travail causé par ses prestataires !
N y a t il pas la possibilité de saisir un tribunal juste pour demander l application des obligations de la partie défaillante sans que le coût y soit prohibitif?
Merci par avance pour vos éclaircissement , espérant le présent message assez compréhensible.
Bien cordialement,
Nadir.
J ai acheté ( sur plan) un bien ( appartement) il y a moins d un an auprès d un promoteur immobilier. il y a plusieurs imperfections dans mon appartements, et le promoteur refuse depuis des mois à répondre à mes demandes de mise en conformité, en dépit des mails courrier ainsi qu'une mise en demeure envoyée par un avocat. Aujourd'hui je suis confronté à une situation délicate:
I) soit je rentre dans une procedure qui va me coûter très chère à cause du déplacement d un expert , pour des travaux qui portes sur entre 3 et 4 KE
II) soit j abandonne alors que j ai des courriers du promoteur reconnaissant les mal façons!
Est il possible de me presenter moi même sans la présence d avocat et demander simplement au juge d'obliger le promoteur à venir effectuer les reparations qu il a lui même reconnu par email et courrier, en vertu de la garantie parfaite achèvement encore valable sans faire appel à l expert?
Soit demander effectivement à un avocat de saisir le juge, mais éviter l intervention de l expert car ladite intervention rendrait l action économiquement parlant sans aucun sens! à savoir dépenser environ 10K en procedure avocat et autre pr obliger un promoteur à réparer un mauvais travail causé par ses prestataires !
N y a t il pas la possibilité de saisir un tribunal juste pour demander l application des obligations de la partie défaillante sans que le coût y soit prohibitif?
Merci par avance pour vos éclaircissement , espérant le présent message assez compréhensible.
Bien cordialement,
Nadir.