Vote a posteriori d'une demande de construction en copropriété
Posté : 17 avr. 2016, 18:41
Bonjour Maître,
Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement.
Un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander d'autorisation en assemblée générale. Ce mur interdit désormais l'accès du jardin aux autres copropriétaires en cas de besoin.
Cette année, il demande que soit voté a posteriori l'autorisation à la création de ce mur et sa reconnaissance par la copropriété.
1. quelle majorité doit-il obtenir pour que soit validé le vote de sa demande ? ( majorité simple, absolue, unanimité ? )
2. je compte demander une contrepartie financière pour avoir ainsi agit de la sorte. Si la négociation tourne mal, qu'il refuse de payer quoi que ce soit, et que les autres copropriétaires ne veulent pas le poursuivre en Justice au nom de la copropriété pour remettre les choses en l'état, est-ce que je peux le faire tout seul en tant que copropriétaire ? ( ou en tant que syndic bénévole ? )
3. Si le vote nécessaire est juste la majorité et que les autres copropriétaires lui accorde le vote sans contrepartie, est-ce que je peux quand même faire annuler cette décision et le poursuivre en justice pour faire détruire ce mur ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées.
Bien cordialement.
Louis.
Je suis syndic bénévole de la copropriété ou j'ai un appartement.
Un des copropriétaire a construit un mur clôturant le jardin dont il a la jouissance exclusive, alors qu'avant il était ouvert, sans demander d'autorisation en assemblée générale. Ce mur interdit désormais l'accès du jardin aux autres copropriétaires en cas de besoin.
Cette année, il demande que soit voté a posteriori l'autorisation à la création de ce mur et sa reconnaissance par la copropriété.
1. quelle majorité doit-il obtenir pour que soit validé le vote de sa demande ? ( majorité simple, absolue, unanimité ? )
2. je compte demander une contrepartie financière pour avoir ainsi agit de la sorte. Si la négociation tourne mal, qu'il refuse de payer quoi que ce soit, et que les autres copropriétaires ne veulent pas le poursuivre en Justice au nom de la copropriété pour remettre les choses en l'état, est-ce que je peux le faire tout seul en tant que copropriétaire ? ( ou en tant que syndic bénévole ? )
3. Si le vote nécessaire est juste la majorité et que les autres copropriétaires lui accorde le vote sans contrepartie, est-ce que je peux quand même faire annuler cette décision et le poursuivre en justice pour faire détruire ce mur ?
D'avance merci pour vos réponses éclairées.
Bien cordialement.
Louis.