Juridissimo

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'usufruitier peut faire un commodat? si oui quelle est la durée maximale et doit-il avertir le propriétaire?
j'ai déjà regarder pour un bail d'habitation qui est d'au maximum 9 ans mais je souhaiterai avoir une autre solution.

A savoir que le propriétaire a acheté la maison avec l'usufruitier dedans lors d'une adjudication forcée.

En l'attente d'une réponse,

Cordialement,

W.A.

Oui, c'est possible. En effet, selon l'art. 595 al.2 – « L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à bail à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit"
Cordialement,

Bonjour,

En fait il faut faire attention à la rédaction de l'article 595 al.2 :
Céder à titre gratuit ne veut pas dire prêter à tire gratuit.

Céder implique un transfert ou un abandon définitif de l’usufruit sur une autre tête.
Prêter implique une mise à disposition de l'objet de l'usufruit sans en être dépossédé.

La jurisprudence reconnait à l'usufruitier le droit de prêter l'objet de l'usufruit même si ce cas n'est pas prévu par l'article 595 al.2

Le prêt à usage (ou commodat), est un contrat synallagmatique passé entre un emprunteur et un prêteur (en l’occurrence l'usufruitier)

Donc l’usufruitier ne cède rien gratuitement à l'emprunteur mais il prête gratuitement.

Toutefois, après le décès de l’usufruitier, et l'extinction de l'usufruit, ses héritiers, sont tenus vis à vis de l'emprunteur, de continuer l'exécution du contrat de prêt jusqu'au terme convenu.

A ce sujet voir : https://www.persee.fr/doc/juro_0990-102 ... _22_2_4110

Si ledit terme est le décès d'un l'emprunteur jeune l'attente d'une consolidation peut être longue pour le nu-propriétaire...

A défaut d'un accord, le seul moyen éventuel de mettre fin à un commodat dont on a hérité et qui se perpétue parce que le défunt, usufruitier, avait décidé de prêter son usufruit à un tiers est certainement de renoncer à l'héritage.

Cordialement.