Juridissimo

bonjour,

je suis le premier locataire d'une villa dans une nouvelle résidence, depuis ma rentrée sur le lieu j'ai fait la réclamation que les escaliers craquent beaucoup trop, surtout la nuit ou le craquement ressemble à de petits pétards, ce qui limite notre utilisation quotidienne de ces escaliers, surtout qu'on a une bébé d'un an.
quand la résidence était toujours sous garantie de construction, suite à ma réclamation l'architecte à fait intervenir le menuisier qui a fait quelques bricoles inutiles ( tout le monde savait qu'il faut démonter les escaliers et les remonter, mais qui sur quelle budget???). maintenant qu'une année est passé, et que la résidence n'est plus sous garantie, le propriétaire va commencer les procédures habituelles avec le maître d'oeuvre ( expert, assurance ...), ce qui va encore durer plusieurs mois.

je suis entré dans ce logement fin février 2015, et je crois que ce problème va durer encore 6 mois ou plus, sachant que depuis le début je soupçonner qu'ils voulaient faire passer le budget de la réinstallation des escaliers sur les frais de l'assurance, est ce que je peux demander des indemnisations pour la durée très longue pour résolution ce problème et la lenteur des actions, et est ce que je peux aussi demander des indemnités suite au relogement probable en cas de remontage des escaliers?

Merci

Bonjour,

Le bailleur est obligé d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien normal des locaux loués (article 6 c de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). De son côté, l'article 1724 du code civil rappelle que "si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail".
En conséquence le propriétaire est tenu de prendre en charge la totalité du coût de l'hébergement en cas d'interdiction temporaire d'habiter. Aussi nous tenons à vous informer que de nombreux jugements ou arrêts octroient des dommages et intérêts pour trouble de jouissance.
Cordialement,

bonsoir,
Dans ce cas, comment dois-je formuler ma demande des dommages et intérêts pour trouble de jouissance? (mail, lettre recommandée, ...)
Cordialement

Bonjour
Vous pouvez commencer par l'envoi d'un courrier en recommandé. Et en cas de non satisfaction, vous pouvez assigner votre bailleur devant le TI.
Cordialement,