Juridissimo

Bonjour,

J'ai visiter une maison via une agence qui m'a fait signer un bon de visite. Nous avons fait un offre d'achat que la propriétaire à refusé. La personne de l'agence m'a donc proposé de se retiré de l'affaire si on lui donne un dessous de table ( proposition que nous n'avons pas accepter ). La propriétaire de la maison ne veut plus avoir à faire à cette agence vu la malhonnêteté de l'agent immobilier. Elle lui a dit qu'elle voulait plus qu'il s'occupe de la vente mais lui continue à diffuser des annonces sur internet. La propriétaire à signé un mandat simple pour la vente de la maison et un mandat exclusive pour une partie du terrain. Nous voulons lui acheter le tout terrain + maison. Que risquons nous si on passe de particulier à particulier ? Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Par la signature du bon de visite, on ne s'engage pas mais on reconnaît seulement avoir visité le logement désigné par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Ce bon interdit en fait de prendre contact avec le propriétaire pour négocier la vente en direct, c'est-à-dire sans l’intermédiaire d’un agent immobilier. Si l'agent arrive à prouver que vous avez essayé de le contourner, en négociant directement avec le vendeur, votre responsabilité pourra être engagée.
Mais lorsqu’un vendeur met son bien immobilier en vente, il peut passer par l’intermédiaire de plusieurs agences immobilières s’il n’a pas signé de mandat exclusif avec l’un d’entre elles.
Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2007, la Jurisprudence « rend sa liberté » au vendeur. En effet, selon les juges, la commission appartient désormais à celui qui réalise la vente, c'est-à-dire à celui qui fait signer l’acte de vente.

Cordialement,

Ré bonjour, le fait que l'agence est fait deux mandats un pour le terrain et un pour la maison est ce que ceci " annule " les mandats vu qu'on achète la maison et le terrain? Les mandats que la propriétaire à signé ne correspondent pas du coup à ce qu'on va acheter ? Merci