réclamation bornage de terrain 40 ans après
Posté : 02 mars 2016, 11:30
Bonjour,
j'ai acheté ma maison il y a 4 ans. A ce jour, ma voisine a fait intervenir un géomètre pour vérifier et borner le terrain. Après l'intervention du géomètre il semblerait que les limites actuelles (grillage mitoyen,bordures en ciment...) débordent d’environ 15 cm sur sa propriété, et ce sur 4 mètres de long.
Notre voisine nous demande d'engager des travaux pour respecter physiquement les limites du terrain (établies à la construction de la maison il y a 40 ans).
Est ce que nous sommes obligés d'engager ses travaux onéreux? Avons nous un recours possible?
nous ne savons pas si le grillage a été construit d'un commun accord avec les anciens propriétaires avec partage des coûts?
Dans le cas ou nous serions contraints d'engager ses travaux, le coût serait il à notre charge?
Merci beaucoup pour vos conseils.
j'ai acheté ma maison il y a 4 ans. A ce jour, ma voisine a fait intervenir un géomètre pour vérifier et borner le terrain. Après l'intervention du géomètre il semblerait que les limites actuelles (grillage mitoyen,bordures en ciment...) débordent d’environ 15 cm sur sa propriété, et ce sur 4 mètres de long.
Notre voisine nous demande d'engager des travaux pour respecter physiquement les limites du terrain (établies à la construction de la maison il y a 40 ans).
Est ce que nous sommes obligés d'engager ses travaux onéreux? Avons nous un recours possible?
nous ne savons pas si le grillage a été construit d'un commun accord avec les anciens propriétaires avec partage des coûts?
Dans le cas ou nous serions contraints d'engager ses travaux, le coût serait il à notre charge?
Merci beaucoup pour vos conseils.