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rupture contrat MO à la demande du maitre d'oeuvre

Posté : 22 févr. 2016, 14:51
par AJO67
Bonjour, nous avons signé un contrat de MO de maison individuelle. Il ne reste que peu de travaux à effectuer dans la maison.
Aujourd'hui, pour diverses raisons, le mmaître d'oeuvre souhaite mettre fin au contrat et que nous gérions nous même la fin de la construction.
quelles sont les différents points importants à vérifier :
- doit-il faire une demande par recommandé en motivant son choix ?
- Faire une réception en l'état de ce qui a déjà été fait avec le maître d'oeuvre (si oui, peut il réclamer tout ou partie des honoraires restants (une partie pour la fin des travaux et une partie pour la réception) (aucune réception écrite n'a encore été faite)
- que faut il faire au niveau des assurances : garder l'assurance maison en construction ou passer sur l'assurance habitation
- comment cela se passe t-il pour la certification RT2012 : nous devrons faire passer nous même quelqu'un?

Merci

Cordialement

Re: rupture contrat MO à la demande du maitre d'oeuvre

Posté : 23 févr. 2016, 18:24
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas i est préférable de faire appel à un huissier de justice afin de faire un constat et de mettre les réserves lors de la reception des travaux.
Il faut garder 'assurance de la maison en construction.
Cordialement,