rupture contrat MO à la demande du maitre d'oeuvre
Posté : 22 févr. 2016, 14:51
Bonjour, nous avons signé un contrat de MO de maison individuelle. Il ne reste que peu de travaux à effectuer dans la maison.
Aujourd'hui, pour diverses raisons, le mmaître d'oeuvre souhaite mettre fin au contrat et que nous gérions nous même la fin de la construction.
quelles sont les différents points importants à vérifier :
- doit-il faire une demande par recommandé en motivant son choix ?
- Faire une réception en l'état de ce qui a déjà été fait avec le maître d'oeuvre (si oui, peut il réclamer tout ou partie des honoraires restants (une partie pour la fin des travaux et une partie pour la réception) (aucune réception écrite n'a encore été faite)
- que faut il faire au niveau des assurances : garder l'assurance maison en construction ou passer sur l'assurance habitation
- comment cela se passe t-il pour la certification RT2012 : nous devrons faire passer nous même quelqu'un?
Merci
Cordialement
Aujourd'hui, pour diverses raisons, le mmaître d'oeuvre souhaite mettre fin au contrat et que nous gérions nous même la fin de la construction.
quelles sont les différents points importants à vérifier :
- doit-il faire une demande par recommandé en motivant son choix ?
- Faire une réception en l'état de ce qui a déjà été fait avec le maître d'oeuvre (si oui, peut il réclamer tout ou partie des honoraires restants (une partie pour la fin des travaux et une partie pour la réception) (aucune réception écrite n'a encore été faite)
- que faut il faire au niveau des assurances : garder l'assurance maison en construction ou passer sur l'assurance habitation
- comment cela se passe t-il pour la certification RT2012 : nous devrons faire passer nous même quelqu'un?
Merci
Cordialement