terrain non conforme au compromis de vente
Posté : 21 févr. 2016, 18:38
Bonjour,
Nous rencontrons des problèmes pour l'achat d'un terrain.
Nous avons signé le compromis de vente depuis septembre 2015 valable jusqu'au 31 decembre 2015. Tous les papiers qu'on nous a demandé ont été fourni à temps ( banque et PC) mais depuis pas de nouvelle du notaire.
Il faut savoir que le terrain fait parti d'un lot résidenciel qui est en cours de viabilisation, qui a pris du retard.
Mais ... suite à une visite sur le terrain ce week end pour comprendre la raison du retard, nous constatons que la parcelle pour laquelle nous avons signé ne correspond pas du tout au plan d'origine : il y a un décalage d'au moins 3m, du coup on se retrouve collé au puisard, la servitute qui devait nous séparer du puisard n'existe plus, et de plus une bouche d'égout se retrouve sur notre terrain !
Nous sommes donc affolés de voir que rien ne correspond ! déjà qu'on n'a pas de nouvelles des personnes compétentes, qu'il y a 2 mois de retard, on ne veut pas non plus signer pour quelque chose qui ne correspond pas.
Nous aimerions donc savoir quelles sont les démarches à faire pour refuser ? peut on esperer ne pas payer les 10% d'annulation? un remboursement des frais de notaire ? du permis de construire ?
Tout cela nous met également dans l'embarras vis à vis de notre constructeur qui avait déjà prévu de commencer, de notre banque et des engagements qu'on a pris avec différents intervenant sur la maison (cuisiniste, plombier, electricien ...)
Bref, pouvez vous nous aider ?
merci de votre attention.
Cordialement
Shelena.
Nous rencontrons des problèmes pour l'achat d'un terrain.
Nous avons signé le compromis de vente depuis septembre 2015 valable jusqu'au 31 decembre 2015. Tous les papiers qu'on nous a demandé ont été fourni à temps ( banque et PC) mais depuis pas de nouvelle du notaire.
Il faut savoir que le terrain fait parti d'un lot résidenciel qui est en cours de viabilisation, qui a pris du retard.
Mais ... suite à une visite sur le terrain ce week end pour comprendre la raison du retard, nous constatons que la parcelle pour laquelle nous avons signé ne correspond pas du tout au plan d'origine : il y a un décalage d'au moins 3m, du coup on se retrouve collé au puisard, la servitute qui devait nous séparer du puisard n'existe plus, et de plus une bouche d'égout se retrouve sur notre terrain !
Nous sommes donc affolés de voir que rien ne correspond ! déjà qu'on n'a pas de nouvelles des personnes compétentes, qu'il y a 2 mois de retard, on ne veut pas non plus signer pour quelque chose qui ne correspond pas.
Nous aimerions donc savoir quelles sont les démarches à faire pour refuser ? peut on esperer ne pas payer les 10% d'annulation? un remboursement des frais de notaire ? du permis de construire ?
Tout cela nous met également dans l'embarras vis à vis de notre constructeur qui avait déjà prévu de commencer, de notre banque et des engagements qu'on a pris avec différents intervenant sur la maison (cuisiniste, plombier, electricien ...)
Bref, pouvez vous nous aider ?
merci de votre attention.
Cordialement
Shelena.