Dérogation à clause contractuelle émanant de la force obligatoire de l
Posté : 20 févr. 2016, 11:57
Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si le vendeur d'une propriété peut déroger à
une clause contractuelle figurant dans son origine de propriété dont les dispositions ont été reconnues par signatures par les ayants droit d'un auteur commun afin de reconnaître la limite séparative avec la parcelle voisine , laquelle
limite reconnue qui est contraire aux dispositions de cette clause ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.
S'il vous plaît, pourriez vous me dire si le vendeur d'une propriété peut déroger à
une clause contractuelle figurant dans son origine de propriété dont les dispositions ont été reconnues par signatures par les ayants droit d'un auteur commun afin de reconnaître la limite séparative avec la parcelle voisine , laquelle
limite reconnue qui est contraire aux dispositions de cette clause ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.