Demande de renseignements pour clause contractuelle.
Posté : 19 févr. 2016, 18:42
Bonjour.
S'il vous plaît, pourriez vous m'indiquer si le vendeur d'une propriété peut déroger à une clause contractuelle figurant dans son origine de propriété dont les dispositions ont été reconnues par signatures par les ayants droit d'un auteur commun pour reconnaître la limite
séparative avec la parcelle voisine, laquelle limite qui est contraire aux dispositions de cette clause ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.
S'il vous plaît, pourriez vous m'indiquer si le vendeur d'une propriété peut déroger à une clause contractuelle figurant dans son origine de propriété dont les dispositions ont été reconnues par signatures par les ayants droit d'un auteur commun pour reconnaître la limite
séparative avec la parcelle voisine, laquelle limite qui est contraire aux dispositions de cette clause ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
CG.