Litige servitude de passsage destination père de famille
Posté : 17 févr. 2016, 11:02
Bonjour, mon voisin demande l’extinction de la servitude de passage sur sa parcelle au motif que notre propriété n'est plus enclavée. Notre maison date de 1785 et le bâtiment du voisin a été construit vers 1882; il s'agit en fait d'un agrandissement en T d'un seul bâtiment commun en longueur. Très clairement, l'entrée de notre maison a toujours été sur cette parcelle et est antérieure à la construction du bâtiment du voisin. Après recherche aux archives, en 1832, nos deux propriétés étaient partagées entre deux membres d'une même famille (frères ou cousins?) Joseph et Étienne (au décès en 1832 du père d’Étienne et du père ou de l'oncle de Joseph) et la parcelle en question (50ca) faisait partie d'une parcelle plus grande (2,90a) desservant l'ensemble des deux propriétés et que Joseph a divisé en 1832 en deux parties de 1,45a chacune pour lui et Étienne.
Je ne retrouve pas d'actes concernant ces divisions. Il me semble que cette situation relève de la destination de père de famille, qu'en pensez-vous?
Je précise que nous n'avons,dans notre acte, aucune mention explicite de cette servitude qui nous serait due (mise à part la phrase habituelle concernant les servitudes actives et passives). Sur l'acte de notre voisin par contre est mentionné que cette parcelle est grevée d'une servitude de passage (cette parcelle est d'ailleurs désignée "chemin" dans son acte) sans aucune autre précisions et modalités.
Que pensez-vous de l''issue probable d'une procédure concernant ce litige?
Merci beaucoup de vos conseils avertis.
Je ne retrouve pas d'actes concernant ces divisions. Il me semble que cette situation relève de la destination de père de famille, qu'en pensez-vous?
Je précise que nous n'avons,dans notre acte, aucune mention explicite de cette servitude qui nous serait due (mise à part la phrase habituelle concernant les servitudes actives et passives). Sur l'acte de notre voisin par contre est mentionné que cette parcelle est grevée d'une servitude de passage (cette parcelle est d'ailleurs désignée "chemin" dans son acte) sans aucune autre précisions et modalités.
Que pensez-vous de l''issue probable d'une procédure concernant ce litige?
Merci beaucoup de vos conseils avertis.