Achat de maison sans déclaration d'ouverture de chantier
Posté : 06 févr. 2016, 14:07
Bonjour,
Voila ma situation :
Nous avons acheté en décembre 2010 une maison rénovée par le vendeur qui était menuisier pour laquelle un permis de construire avait été acceptée par la mairie. Lors de la signature chez le notaire, le vendeur n'avait pas déposé de déclaration d'achèvement de travaux. Maiś il a certifié sur l'acte de vente que les travaux étaient terminés et conforme au permis. Cela n'a pas posé de problèmes pour les notaires, ni pour nous puisque nous n'y connaissions rien et que nous faisions confiance aux notaires.
Aujourd'hui, nous voulons vendre la maison et nous avions trouvé des acheteurs qui veulent absolument ce document. Donc nous contactons la mairie et la communauté de commune qui nous apprend que la déclaration d'ouverture de chantier n'a jamais été faite ce que nous ne savions pas. Donc les travaux n'auraient jamais du être faits, et donc la maison ne devrait pas exister.
Pourtant, nous payons des impôts, nous avons accès à l'eau, l'électricité et la communauté de communes nous fournit les poubelles, nous avons une adresse.....etc
En 2012, nous avons fait une demande préalable pour une piscine sans problème.
Nous ne savons pas quoi faire pour être dans la légalité, se retourner contre le vendeur, les notaires ???
Merci de vos éclaircissements sur notre problème
Clemflo
Voila ma situation :
Nous avons acheté en décembre 2010 une maison rénovée par le vendeur qui était menuisier pour laquelle un permis de construire avait été acceptée par la mairie. Lors de la signature chez le notaire, le vendeur n'avait pas déposé de déclaration d'achèvement de travaux. Maiś il a certifié sur l'acte de vente que les travaux étaient terminés et conforme au permis. Cela n'a pas posé de problèmes pour les notaires, ni pour nous puisque nous n'y connaissions rien et que nous faisions confiance aux notaires.
Aujourd'hui, nous voulons vendre la maison et nous avions trouvé des acheteurs qui veulent absolument ce document. Donc nous contactons la mairie et la communauté de commune qui nous apprend que la déclaration d'ouverture de chantier n'a jamais été faite ce que nous ne savions pas. Donc les travaux n'auraient jamais du être faits, et donc la maison ne devrait pas exister.
Pourtant, nous payons des impôts, nous avons accès à l'eau, l'électricité et la communauté de communes nous fournit les poubelles, nous avons une adresse.....etc
En 2012, nous avons fait une demande préalable pour une piscine sans problème.
Nous ne savons pas quoi faire pour être dans la légalité, se retourner contre le vendeur, les notaires ???
Merci de vos éclaircissements sur notre problème
Clemflo