Juridissimo

Bonjour,

Dans le cadre de la création d’une entreprise, nous avons besoin de demander à plusieurs mairies de villes des autorisations d’occupation temporaire (permis de stationnement). Nous souhaiterions savoir si il était possible de sous-louer une partie de cet emplacement à un des petits commerces ambulants, sachant que l’AOT sera demandé pour ce type d’occupation il n’y a donc pas de changement d’activité. Nous savons que ce permis est personnel, mais n'y aurait-il pas un moyen de passer outre ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

Bonjour,
Non, cette sous location n'est pas possible à moins que vous aurez l'accord de la mairie.
Cordialement,