Restitution dépôt de garantie changement de propriétaire
Posté : 31 janv. 2016, 16:09
Bonjour,
J'ai signé un contrat de bail avec une SCI A en tant que locataire. Quelques années après, mon appartement a été vendu à une SCI B (changement de propriétaire). J'ai déménagé de mon appartement le mois dernier et j'ai demandé la restitution du dépôt de garantie à la SCI B.
Cette dernière m'assure n'avoir aucune trace de ce dépôt de garantie et refuse donc de me le restituer. Il n'y a pas de mention de dépôt de garantie versé dans le contrat de bail, mais j'ai la copie du chèque ainsi qu'un extrait bancaire prouvant son versement à la SCI A lorsque le bail a été signé.
Ma question : quelle est la procédure à suivre pour pouvoir récupérer mon dépôt de garantie ?
Merci,
J'ai signé un contrat de bail avec une SCI A en tant que locataire. Quelques années après, mon appartement a été vendu à une SCI B (changement de propriétaire). J'ai déménagé de mon appartement le mois dernier et j'ai demandé la restitution du dépôt de garantie à la SCI B.
Cette dernière m'assure n'avoir aucune trace de ce dépôt de garantie et refuse donc de me le restituer. Il n'y a pas de mention de dépôt de garantie versé dans le contrat de bail, mais j'ai la copie du chèque ainsi qu'un extrait bancaire prouvant son versement à la SCI A lorsque le bail a été signé.
Ma question : quelle est la procédure à suivre pour pouvoir récupérer mon dépôt de garantie ?
Merci,