Charges d'assainissement sur Parc Résidentiel de Loisirs
Posté : 30 janv. 2016, 15:28
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un chalet et de son terrain, ainsi que d'un terrain constructible et viabilisé contigu au premier.
Ces deux terrains se trouvent sur un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs, le seul habitable à l'année en France) comportant 144 terrains, le tout géré par une ASL (Association Syndicale Libre).
Un des membres et fondateur de cette association est constructeur de chalets et possédait au départ tous les terrains, et possède encore actuellement 99 des 144 terrains de départ.
Il existe 4 types d'occupation de ces parcelles : 1- Des propriétaires du chalet et du terrain (mon cas) 2- Des propriétaires de chalet mais pas du terrain, et pour lequel ils payent un loyer mensuel 3- Des locataires d'un chalet et de son terrain 4- Des terrains inoccupés.
Mes 2 questions concernent les charges d'assainissement, l'association ayant contracté une convention auprès d'un organisme privé qui facture ses prestations en fin d'année :
_ l'Association doit-elle inclure les terrains non-occupés dans le calcul de répartition du montant de la facture annuelle pour l'assainissement ?
_ l'association peut-elle faire payer la quote-part des charges d'assainissement aux Propriétaires de chalet mais pas du terrain sur lequel il est construit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis propriétaire d'un chalet et de son terrain, ainsi que d'un terrain constructible et viabilisé contigu au premier.
Ces deux terrains se trouvent sur un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs, le seul habitable à l'année en France) comportant 144 terrains, le tout géré par une ASL (Association Syndicale Libre).
Un des membres et fondateur de cette association est constructeur de chalets et possédait au départ tous les terrains, et possède encore actuellement 99 des 144 terrains de départ.
Il existe 4 types d'occupation de ces parcelles : 1- Des propriétaires du chalet et du terrain (mon cas) 2- Des propriétaires de chalet mais pas du terrain, et pour lequel ils payent un loyer mensuel 3- Des locataires d'un chalet et de son terrain 4- Des terrains inoccupés.
Mes 2 questions concernent les charges d'assainissement, l'association ayant contracté une convention auprès d'un organisme privé qui facture ses prestations en fin d'année :
_ l'Association doit-elle inclure les terrains non-occupés dans le calcul de répartition du montant de la facture annuelle pour l'assainissement ?
_ l'association peut-elle faire payer la quote-part des charges d'assainissement aux Propriétaires de chalet mais pas du terrain sur lequel il est construit ?
Merci d'avance pour vos réponses.