trop tard pour déclarer un vice caché lors d'un achat vieille maison ?
Posté : 29 janv. 2016, 10:46
Bonjour,
Nous avons acheté par le biais d'une agence en 2010 une vieille maison (1 étage plus sous sol) à rénover et avec mon mari nous avions fait venir quelques artisans pour nous chiffrer certains travaux urgents (électricité à remettre aux normes, isolations à faire, installation d'un poêle...)
Bref, cette année nous venons de faire changer toutes les fenêtres pour mettre du triple vitrage pour gagner en luminosité et surtout en confort de températures.
Depuis que nous sommes dans cette maison nous avons des problèmes d'humidité : maison semi enterrée à l'arrière, pas de drain ni d'étanchéité, pas de vmc existante. Lors de l'achat nous avions observé quelques taches de moisissures dans la salle de bain et dans d'autres pièces, mais nous avions mis ça sur le fait que l'ancien proprio, une personne âgée, ne vivait plus que dans 3 pièces au rez de chaussée et que la maison restait surement fermée donc pas d'aération ou ventilation faite.
La semaine dernière un électricien est passé à la maison pour un devis pour une pose de vmc. cela devenait urgent : Nous sommes envahi par des champignons, salpêtre et autres moisissures partout (chambres des enfants, pièces de vie, pièces d'eau...) les vêtements commencent même à être couverts aussi, la maison a toujours sentie l'odeur de renfermée.
Je montre la maison à mon professionnel et, entre autre, la salle de bain. Et là il me demande "c'est quoi ce trou dans votre carrelage près du mur ?". Je lui réponds que l'ancien proprio avait surement remarqué que de l'eau filtrait par le mur lors de pluie car cette évacuation est drôlement bien placée pour tout collecter !!!
Et là il me demande depuis combien de temps on a remarqué ce phénomène d'eau qui arrive du mur ... Aucune idée car :
- d'1 nous pensions que cette évacuation avait été mise là pour les nettoyages à grandes eaux de la salle de bain (ce que l'on peut être naïfs parfois...)
- de 2 nous n'avions pas remarqué tout de suite que de l'eau s'infiltrait par le mur; j'avais remarqué que c'était mouillé mais j'avais une machine à laver qui fuyait et des enfants qui arrosent partout lorsqu'ils prennent une douche...
Mon électricien m'a donc conseillé d'attaquer l'agence pour vice caché. Ils auraient dû connaitre ce problème lors de la vente mais ne nous en ont pas tenu informés (c'est sûr que si on avait été au courant on n'aurait pas acheté cette maison car à force de travaux la facture commence à être lourde, mon mari est au bord de la dépression car notre maison est littéralement insalubre et sur nos 3 enfants j'ai l'ainé qui commence à faire des allergies)
J'ai bien peur que nous soyons dans l'impossibilité de faire quelques démarches que ce soit pour cette histoire de vice caché (et encore je ne vous raconte pas qu'ils n'étaient même pas au courant où se trouvait la fosse sceptique, à savoir SOUS les toilettes donc impossible d'être vidangée !)
Nous ne sommes pas procéduriers dans l'âme, et nous engager dans un combat nous fait un peu peur, mais là il en va de la santé de toute la famille.
Ma question est donc la suivante : peut on demander quoique ce soit à l'agence (dédommagements, ou prise en charge de travaux de drainage et d'étanchéité)pour ce vice caché ou est ce trop tard ?
Pour info dans le contrat de vente il est dit " l'acquéreur devra prendre le bien dans l'état dans lequel il se trouvera au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour qq cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol et sous sol, vices mêmes cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance."
Merci pour votre réponse qui j'espère pourra nous éclairer sur la suite des évènements
Très cordialement
Nous avons acheté par le biais d'une agence en 2010 une vieille maison (1 étage plus sous sol) à rénover et avec mon mari nous avions fait venir quelques artisans pour nous chiffrer certains travaux urgents (électricité à remettre aux normes, isolations à faire, installation d'un poêle...)
Bref, cette année nous venons de faire changer toutes les fenêtres pour mettre du triple vitrage pour gagner en luminosité et surtout en confort de températures.
Depuis que nous sommes dans cette maison nous avons des problèmes d'humidité : maison semi enterrée à l'arrière, pas de drain ni d'étanchéité, pas de vmc existante. Lors de l'achat nous avions observé quelques taches de moisissures dans la salle de bain et dans d'autres pièces, mais nous avions mis ça sur le fait que l'ancien proprio, une personne âgée, ne vivait plus que dans 3 pièces au rez de chaussée et que la maison restait surement fermée donc pas d'aération ou ventilation faite.
La semaine dernière un électricien est passé à la maison pour un devis pour une pose de vmc. cela devenait urgent : Nous sommes envahi par des champignons, salpêtre et autres moisissures partout (chambres des enfants, pièces de vie, pièces d'eau...) les vêtements commencent même à être couverts aussi, la maison a toujours sentie l'odeur de renfermée.
Je montre la maison à mon professionnel et, entre autre, la salle de bain. Et là il me demande "c'est quoi ce trou dans votre carrelage près du mur ?". Je lui réponds que l'ancien proprio avait surement remarqué que de l'eau filtrait par le mur lors de pluie car cette évacuation est drôlement bien placée pour tout collecter !!!
Et là il me demande depuis combien de temps on a remarqué ce phénomène d'eau qui arrive du mur ... Aucune idée car :
- d'1 nous pensions que cette évacuation avait été mise là pour les nettoyages à grandes eaux de la salle de bain (ce que l'on peut être naïfs parfois...)
- de 2 nous n'avions pas remarqué tout de suite que de l'eau s'infiltrait par le mur; j'avais remarqué que c'était mouillé mais j'avais une machine à laver qui fuyait et des enfants qui arrosent partout lorsqu'ils prennent une douche...
Mon électricien m'a donc conseillé d'attaquer l'agence pour vice caché. Ils auraient dû connaitre ce problème lors de la vente mais ne nous en ont pas tenu informés (c'est sûr que si on avait été au courant on n'aurait pas acheté cette maison car à force de travaux la facture commence à être lourde, mon mari est au bord de la dépression car notre maison est littéralement insalubre et sur nos 3 enfants j'ai l'ainé qui commence à faire des allergies)
J'ai bien peur que nous soyons dans l'impossibilité de faire quelques démarches que ce soit pour cette histoire de vice caché (et encore je ne vous raconte pas qu'ils n'étaient même pas au courant où se trouvait la fosse sceptique, à savoir SOUS les toilettes donc impossible d'être vidangée !)
Nous ne sommes pas procéduriers dans l'âme, et nous engager dans un combat nous fait un peu peur, mais là il en va de la santé de toute la famille.
Ma question est donc la suivante : peut on demander quoique ce soit à l'agence (dédommagements, ou prise en charge de travaux de drainage et d'étanchéité)pour ce vice caché ou est ce trop tard ?
Pour info dans le contrat de vente il est dit " l'acquéreur devra prendre le bien dans l'état dans lequel il se trouvera au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour qq cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol et sous sol, vices mêmes cachés, erreur dans la désignation, le cadastre ou la contenance."
Merci pour votre réponse qui j'espère pourra nous éclairer sur la suite des évènements
Très cordialement