fosse septique et épandage non conformes.
Posté : 24 janv. 2016, 20:26
fosse septique et épandage non conformes.
Bonjour. Mon voisin a disposé il y a dix ans sa fosse septique et son épandage à 2 mètres de notre limite de propriété, alors qu'ils devraient se trouver à 3 mètres de cette limite. Malgré mes demandes successives (verbales) de se mettre en conformité, il ne fait rien. Quels sont mes recours, que puis-je faire ? Merci de vos conseils.
Bonjour. Mon voisin a disposé il y a dix ans sa fosse septique et son épandage à 2 mètres de notre limite de propriété, alors qu'ils devraient se trouver à 3 mètres de cette limite. Malgré mes demandes successives (verbales) de se mettre en conformité, il ne fait rien. Quels sont mes recours, que puis-je faire ? Merci de vos conseils.