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Propriétaire ne veut pas nous rendre la caution

Posté : 19 janv. 2016, 15:33
par morgane02
Bonjour à tous, je viens vous voir car j'ai un soucis avec mon ancien propriétaire. Mon conjoint et moi avons quittés l'appartement et avons établis l'état des lieux. Mais le lendemain De la remise des clés notre ancien propriétaire nous appelles et nous dis qu'il a fait venir un huissier pour établir un nouvel état des lieux.
Durant l'état des lieux nous avons été très honnête avec lui nous avons vu que le toilette suspendu que nous avions été cassé avec des traces d humidite. Tout le reste était bon le bail a été signés des 2 parties !
Voyant que le temps passer nous avons rien reçu en ce qui concerne la caution(2mois légale) .nous lui avons donc envoyés un courrier avec A-R et nous recevons donc par la suite un courrier du propriétaire avec le rapport du huissier qui nous a fait part de plein d element d elabrer qui nous pas été mis dans notre états des lieux et en plus de notre caution nous demande de l'argent en plus.
Le wc fait quasiment la somme de notre caution (525€ de caution) et 440€ demander par la propriétaire plus des demandes en déco, menuiserie, peinture.. Etc qui ne sont pas à notre charges pour faire gonfles la note. Et je tiens à dire que le plombier est un ami qui propriétaire. N'y a t'il donc pas conflit d'intérêt ? Et quand nous avons demander à faîte venir notre expert il a refusé.
Une des factures que nous avons reçu à été fait par lui sur tableur.
Nous aimerions savoir si nous avons des chances de récupérer notre caution ? Merci de votre aide

Re: Propriétaire ne veut pas nous rendre la caution

Posté : 22 janv. 2016, 11:47
par lebonbail
Bonjour,

Il faudrait en savoir plus concernant l'état des lieux d'entrée et de sortie afin de pouvoir vous répondre. L'état des lieux doit être "établi contradictoirement" (article 3-2 de la loi de 89): c'est donc le premier état des lieux signé par les deux parties qui devrait faire foi par rapport aux travaux!

Il devrait vous être possible de trouver certaines réponses à vos questions dans cet article. Il semble que le propriétaire du bien n'ait pas respecté la procédure qui lui incombait concernant le fait de retenir une partie du dépôt de garantie.

Bien cordialement,