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Renovation SDB: Paiement 10% restant malgré malfaçons

Posté : 04 janv. 2016, 10:51
par Damien78
Bonjour,

Nous avons fait rénover notre sdb. Nous avons payer 90% du montant des travaux. L'artisan a achevé les travaux mais ne souhaite pas faire de réception de travaux en notre présence. Il nous réclame les 10% restant normalement à payer à réception de la facture (selon le devis).
Suis - je en droit de refuser de payer ces 10% car nous avons observés des malfaçons (fuites).A ce jour la sdb n'est pas utilisable. De plus, il refuse de nous rendre les clés de notre habitation tant que le versement ne sera pas fait.

Merci de votre aide.

Re: Renovation SDB: Paiement 10% restant malgré malfaçons

Posté : 04 janv. 2016, 21:04
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez d'abord faire un constat de ces malfaçons. Ensuite il faut mettre en demeure votre adversaire en lui envoyant un courrier en recommandé. En cas de non satisfaction vous pouvez saisir en référé le tribunal compétent.

Pour faire pression sur l'artisan, vous avez le droit de ne pas payer le solde de 10%
Cordialement,