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Particulier: construction serre zone agricole

Posté : 20 déc. 2015, 15:51
par Petitpois
Bonjour.
J'aimerai construire une serre sur un terrain agricole, est-ce possible? Je ne suis pas exploitant agricole.
(Que se soit pour une serre de moins de 1,80m de hauteur ou plus).

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Particulier: construction serre zone agricole

Posté : 21 déc. 2015, 17:50
par Moderateur-01
Bonjour,
Par arrêt n°13MA02539 du 3 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le refus d'un maire de délivrer le permis de construire pour l'implantation de serres agricoles intégrant une unité de production photovoltaïque, en zone agricole du plan d'occupation des sols.

Cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille vient enrichir une jurisprudence déjà abondante sur la question de la destination agricole de serres.
Mais nous vous invitons quand même à consulter les dispositions du règlement de la zone NC du POS de votre commune.
Cordialement,