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Acte vandalisme dans résidence sécurisé.

Posté : 08 déc. 2015, 22:19
par petit85
Bonsoir ce jour plusieurs véhicules ont été vandalisé au sein de notrz résidence sécurisé. Nous avons déposé plainte. Malgré nos signalements le bailleur n a pas effectué son travail. En effet toute personne étrangère à la résidence peut penetrer par deux accès sans bagde. Que puis je faire contre mon bailleur ? La résidence n est pas sécurisé. Y a y il un article qui oblige le bailleur à veiller à la sécurité ? D avance merci de votre aide.

Re: Acte vandalisme dans résidence sécurisé.

Posté : 14 déc. 2015, 14:04
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous pouvez engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l'article 1382 de code civil.
Cordialement,