Juridissimo • Combien cela coûte de mettre fin a un droit de passage

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Combien cela coûte de mettre fin a un droit de passage

Posté : 29 nov. 2015, 16:26

par claire74

Bonjour.
Je souhaiterais savoir si mettre fin à un droit de passage engendre des frais et, si oui, qui doit payer ses frais ?
Merci d'avance.

Re: Combien cela coûte de mettre fin a un droit de passage

Posté : 29 nov. 2015, 17:37

par snoupy

Bonsoir,

il faut déjà savoir de quelle type de servitude il s'agit: d'enclave ou conventionnelle ?

Re: Combien cela coûte de mettre fin a un droit de passage

Posté : 29 nov. 2015, 20:59

par claire74

Bonsoir.
c'est une servitude d'enclave.