Qui doit payer des dettes de gérance ancienne?
Posté : 03 nov. 2015, 18:42
Bonjour,
J'ai des parts dans une Ste Civile d'Attribution d'Immeubles en jouissance à temps partagé, ayant des dettes avec l'ancien gérant avant 2010.
La gérance a été par vote confiée à un nouveau gérant .
Pour ces dettes avant le nouveau gérant, le nouveau a-t-il le droit de me les réclamer ou c'est à l'ancien de me les réclamer?
Cordialement
J'ai des parts dans une Ste Civile d'Attribution d'Immeubles en jouissance à temps partagé, ayant des dettes avec l'ancien gérant avant 2010.
La gérance a été par vote confiée à un nouveau gérant .
Pour ces dettes avant le nouveau gérant, le nouveau a-t-il le droit de me les réclamer ou c'est à l'ancien de me les réclamer?
Cordialement