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Problème de réalisation de travaux avec un artisan

Posté : 27 oct. 2015, 09:49
par gazou1709
Bonjour,

Nous venons de faire agrandir notre maison.
Le gros oeuvre a été réalisé par mon mari mais nous ne nous sentions pas de réaliser les plafonds (réalisés par un ami) et les cloisons intérieures.
Mi-juillet 2015, nous avons fait faire plusieurs devis pour ces cloisons et nous nous sommes arrêtés sur celui de Mr X.
Le devis et les délais nous convenaient.
Une fois le devis signé, tout est parti à volo.
Dans un premier temps, Mr X est parti en vacances sans nous prévenir avec aucun moyen de la contacter pendant plusieurs semaines.
A son retour, il s'est excusé et a commencé les travaux. Enfin, si l'on peut dire ...
Il nous disait venir à telle date et, plusieurs fois, mon mari a pris des congés pour rien car il ne se présentait pas.
Ou bien il arrivait à 10h puis repartait à 13h, ...
Cela a posé beaucoup de problème car nous attendions qu'il réalise certain travaux afin que le plombier puisse réaliser les siens.
Arrivée début octobre, il nous a envoyé la facture en nous demandant de la régler.
Mon mari lui a alors dit qu'il était hors de question que nous payons pour des travaux non finis.
Il s'est finalement présenté pour finir les travaux en 2 jours en nous ordonnant de le payer sur le champ.
N'étant pas présents lors de la fin des travaux, nous avons constaté les dégâts que le lendemain, de plein jour.
Les travaux sont réalisés mais c'est une catastrophe et ils ne correspondent pas au devis (matériaux, mesures, ...). Il a utilisé du matériel nous restant de la pose du plafond (5 plaques de Placo) sans le déduire des frais.
Pour exemples : 3 portes posées et aucune n'est à la même hauteur; la salle de bain n'est pas entièrement réalisée en plaque hydrofuge comme précisée sur le devis;posting.php?mode=post&f=4# n'ayant plus son fourgon et manquant de plaque de Placo, il a réalisé la fin des cloison en superposant plusieurs petites plaques sans ajouter d'ossature arrière donc les murs sont fragilisés; pas de joints réalisés autour des menuiseries et un écart de 2cm entre le Place et l'encadrement des fenêtre;...
Nous avons essayé d'arranger les choses à l'amiable en lui expliquant que nous n'étions pas d'accord pour régler l'intégralité de la somme restante au vue des travaux finis.
Nous avons alors reçu des menaces par mail et apparemment, il entame une procédure de non paiement auprès d'un huissier.
Le problème est que nous devons absolument finir cet agrandissement le plus vite possible car il s'agit de la chambre de nos enfants.
Nous avons fait venir un nouvel artisan qui est prêt à commencer les travaux dès aujourd'hui mais que pouvons-nous faire ?
Nous avons pris des photos et des vidéos des travaux et des malfaçons. Un huissier peut-il établir un constat sans se déplacer et sur photos ?
Devons-nous encore attendre pour pouvoir finir nos travaux ?
Devons-nous engager une procédure quelconque ?
Merci de vos réponses

Re: Problème de réalisation de travaux avec un artisan

Posté : 27 oct. 2015, 18:41
par Moderateur-01
Bonjour,
Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis.
En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client (article 1147 du Code civil).
Et pour réparer les malfaçons à ses frais vous devez faire un recours en référé devant le juge des référés.
Vous devez demander au juge des référés l’autorisation de faire réparé les travaux mal exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil).
Cordialement,