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Convocation pour vérification de bornage.

Posté : 15 oct. 2015, 20:06
par Hugues97
Bonjour,

Un voisin mitoyen comptant vendre une partie de sa propriété a envoyé une lettre à tous les propriétaires des terrains adjacents pour une réunion avec un géomètre (agréé, à priori).
Je voudrais savoir si cette pratique est légale dans la mesure où cette lettre ne m'a pas été envoyée en recommandé, et si je suis tenu expressément d'y assister.

Merci.

Hugues

Re: Convocation pour vérification de bornage.

Posté : 16 oct. 2015, 13:25
par snoupy
Bjr,

oui, c'est tout à fait légal. Par contre,ce n'est pas au voisin de rédider ce courrier,mais au géomètre expert (vous recevrez probablement une convocation de sa part ultérieurement.
Si vous ne pouvez être présent,vous pouvez néanmoins vous faire représenter.