Convocation pour vérification de bornage.
Posté : 15 oct. 2015, 20:06
Bonjour,
Un voisin mitoyen comptant vendre une partie de sa propriété a envoyé une lettre à tous les propriétaires des terrains adjacents pour une réunion avec un géomètre (agréé, à priori).
Je voudrais savoir si cette pratique est légale dans la mesure où cette lettre ne m'a pas été envoyée en recommandé, et si je suis tenu expressément d'y assister.
Merci.
Hugues
Un voisin mitoyen comptant vendre une partie de sa propriété a envoyé une lettre à tous les propriétaires des terrains adjacents pour une réunion avec un géomètre (agréé, à priori).
Je voudrais savoir si cette pratique est légale dans la mesure où cette lettre ne m'a pas été envoyée en recommandé, et si je suis tenu expressément d'y assister.
Merci.
Hugues