Meubles changés entre signature compromis et signature acte de vente.
Posté : 12 oct. 2015, 14:50
Bonjour
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en avril 2015. Les propriétaires du logement lors de la visite m'ont stipulé que l'électroménager de la cuisine restaient en place. (À savoir four et plaque vitro)
Prenant possession des lieux, je me rends compte que les propriétaires ont changé le four (photo de la visite de l'appartement avant la vente à l'appui) pour mettre un vieux four dans un état catastrophique que je n'ai même pas pu réutiliser et que la plaque vitro en question a également été changée (photo également à l'appui) contre une plaque dont 2 des 4 foyers ne fonctionnaient pas et qui faisaient disjoncter mon appart.
J'avoue ne pas avoir signalé Cela directement au notaire de la vente car je savais que les anciens propriétaires reviendraient vers mois pour le prorata de la taxe foncière que j'espérais du coup ne pas leur rembourser. Ceci est chose faite, je viens de recevoir ma quote part. J'imagine bien que je n'ai pas le choix que de leur rembourser étant donné que c'est stipulé dans l'acte de vente. Mais au vue de cette supercherie + fuite d'eau découverte le jour même de l'emménagement + entretien non fait de l'appartement jusqu'à la signature, suis je en mesure de réclamer le remboursement de l'électroménager que j'ai du moi meme racheter en fournissant les factures ? (Il est bien stipulé dans l'acte de vente que les propriétaires n'ont pas à changer la consistance des meubles ...)
Merci de votre aide.
Cordialement. Mlle Marsal.
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en avril 2015. Les propriétaires du logement lors de la visite m'ont stipulé que l'électroménager de la cuisine restaient en place. (À savoir four et plaque vitro)
Prenant possession des lieux, je me rends compte que les propriétaires ont changé le four (photo de la visite de l'appartement avant la vente à l'appui) pour mettre un vieux four dans un état catastrophique que je n'ai même pas pu réutiliser et que la plaque vitro en question a également été changée (photo également à l'appui) contre une plaque dont 2 des 4 foyers ne fonctionnaient pas et qui faisaient disjoncter mon appart.
J'avoue ne pas avoir signalé Cela directement au notaire de la vente car je savais que les anciens propriétaires reviendraient vers mois pour le prorata de la taxe foncière que j'espérais du coup ne pas leur rembourser. Ceci est chose faite, je viens de recevoir ma quote part. J'imagine bien que je n'ai pas le choix que de leur rembourser étant donné que c'est stipulé dans l'acte de vente. Mais au vue de cette supercherie + fuite d'eau découverte le jour même de l'emménagement + entretien non fait de l'appartement jusqu'à la signature, suis je en mesure de réclamer le remboursement de l'électroménager que j'ai du moi meme racheter en fournissant les factures ? (Il est bien stipulé dans l'acte de vente que les propriétaires n'ont pas à changer la consistance des meubles ...)
Merci de votre aide.
Cordialement. Mlle Marsal.