Clause abusive dans le cadre de VEFA
Posté : 12 oct. 2015, 10:27
Bonjour,
Je souhaite réserver en "VEFA" une maison. Le promoteur m'a envoyé le contrat.
Je voudrais avoir des précisions sur une mention concernant le paragraphe: les délais d'exécution des travaux et modification des ouvrages:
"- Le RESERVATAIRE s'engage, dés à présent, à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait".
Je trouve cela un peu fort...
Est elle abusive????
Merci de vos réponses.
Je souhaite réserver en "VEFA" une maison. Le promoteur m'a envoyé le contrat.
Je voudrais avoir des précisions sur une mention concernant le paragraphe: les délais d'exécution des travaux et modification des ouvrages:
"- Le RESERVATAIRE s'engage, dés à présent, à supporter les inconvénients inhérents à la parfaite et définitive finition du chantier et renonce expressément à tout recours pour trouble de jouissance de ce fait".
Je trouve cela un peu fort...
Est elle abusive????
Merci de vos réponses.