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achat appartement neuf bloqué par le promoteur

Posté : 06 oct. 2015, 00:29
par aspidie
Bonjour à tous,
Je me suis porté acquéreur d'un appartement dans un programme neuf. Après négo, j'obtiens une remise sur l'appartement + les frais de notaire offerts.
Je signe donc un premier contrat de pré-réservation auprès de l'agent immobilier accompagné d'un chèque de 500 euros. Ce premier contrat stipule clairement que les frais de notaire seront offerts par le promoteur.
8 jours après, le promoteur m'annonce qu'il n'accepte plus de payer les frais de notaire et que ce document c'est un peu du vent!
Quels sont mes recours pour faire valoir mes droits et obliger le promoteur à respecter ses engagements formalisés par écrit ?
Merci d'avance pour vos retours !
Aspidie

Re: achat appartement neuf bloqué par le promoteur

Posté : 06 oct. 2015, 17:45
par Moderateur-01
Bonjour,
Pour avoir l’exécution forcée de la vente vous devez saisir le TGI. L'intervention d'un avocat est obligatoire.
Cordialement,

Re: achat appartement neuf bloqué par le promoteur

Posté : 06 oct. 2015, 22:49
par aspidie
Merci pour votre retour!
Cordialement,
aspidie