Refus servitude canalisation en tréfonds pour terrain enclavé
Posté : 18 sept. 2015, 09:33
Bonjour,
Il y quelques années, à son décès, mon grand-père a légué à ses cinq petits enfants, une vigne. Par acte notarié, cette vigne a été partagée en 5 lots constructibles. Un tirage au sort a attribué ces parcelles. Suite aux volontés de mon grand-père, un réseau de tout à l'égout et de pluvial a été créé, financé par tous et au profit de tous, sur un chemin créé au milieu des parcelles. Par contre à "l'époque" aucune indication dans les actes notariés précisait le passage pour le raccordement à l'eau portable et à l'edf, pour les 3 lots qui ne se trouvaient pas en bordure de la route communale.
Pour accéder au réseau public d'eau potable, j'ai l'obligation de passer par un chemin d'environ 30mètres qui relie la voie publique aux parcelles. Ce chemin a été crée à l'époque par mon grand-père et un voisin qui avaient donné chacun 3 mètres de leur terrain.
Le problème concerne la servitude en tréfonds de ce chemin. L'acte notarié de partage des 5 lots a englobé la moitié de ce chemin au lot qui le borde, soit à un cousin qui refuse de me laisser passer les canalisations. Quant au voisin, il refuse de prendre part dans nos problèmes de famille et ne m'autorise pas le passage.
Je possède bien une servitude de passage (acte notarié) mais pas de sous-sol. Je n'ai aucune autre possibilité pour passer mes canalisations (eau potable EDF), mon terrain se retrouve donc enclavé.
Il y a 2 ans j'ai sollicité un juge en référé qui m'a débouté précisant qu'il n'y avait urgence et a constaté une incompétence du juge en la matière.
A l'issue, j'ai repris de très longues négociations pour obtenir une autorisation de passage. Mon cousin refuse toujours ou me demande une compensation financière exorbitante +50000 euros.
Mes questions sont les suivantes:
--Un jugement devant le tribunal de grande instance peut-il me donner gain de cause ? Quelles sont mes chances ?
--L'acte notarié qui a officialisé le partage des lots peut-il être "attaqué" du fait qu'il n'a pas rendu les 5 lots équitables sachant que le mien se retrouve enclavé ?
En espérant avoir été assez clair, merci pour votre réponse
cordialement
Il y quelques années, à son décès, mon grand-père a légué à ses cinq petits enfants, une vigne. Par acte notarié, cette vigne a été partagée en 5 lots constructibles. Un tirage au sort a attribué ces parcelles. Suite aux volontés de mon grand-père, un réseau de tout à l'égout et de pluvial a été créé, financé par tous et au profit de tous, sur un chemin créé au milieu des parcelles. Par contre à "l'époque" aucune indication dans les actes notariés précisait le passage pour le raccordement à l'eau portable et à l'edf, pour les 3 lots qui ne se trouvaient pas en bordure de la route communale.
Pour accéder au réseau public d'eau potable, j'ai l'obligation de passer par un chemin d'environ 30mètres qui relie la voie publique aux parcelles. Ce chemin a été crée à l'époque par mon grand-père et un voisin qui avaient donné chacun 3 mètres de leur terrain.
Le problème concerne la servitude en tréfonds de ce chemin. L'acte notarié de partage des 5 lots a englobé la moitié de ce chemin au lot qui le borde, soit à un cousin qui refuse de me laisser passer les canalisations. Quant au voisin, il refuse de prendre part dans nos problèmes de famille et ne m'autorise pas le passage.
Je possède bien une servitude de passage (acte notarié) mais pas de sous-sol. Je n'ai aucune autre possibilité pour passer mes canalisations (eau potable EDF), mon terrain se retrouve donc enclavé.
Il y a 2 ans j'ai sollicité un juge en référé qui m'a débouté précisant qu'il n'y avait urgence et a constaté une incompétence du juge en la matière.
A l'issue, j'ai repris de très longues négociations pour obtenir une autorisation de passage. Mon cousin refuse toujours ou me demande une compensation financière exorbitante +50000 euros.
Mes questions sont les suivantes:
--Un jugement devant le tribunal de grande instance peut-il me donner gain de cause ? Quelles sont mes chances ?
--L'acte notarié qui a officialisé le partage des lots peut-il être "attaqué" du fait qu'il n'a pas rendu les 5 lots équitables sachant que le mien se retrouve enclavé ?
En espérant avoir été assez clair, merci pour votre réponse
cordialement