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Problème de bail et d'identité du bailleur.

Posté : 21 mars 2014, 21:10
par aurel03
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement meublé depuis un an. J'ai eu des soucis d'évacuation, et quand mon propriétaire m'a demandé de payer les frais de réfection de l'évacuation, j'ai regardé mon bail de plus près. Je me suis alors aperçu qu'il m'avait fait un bail étudiant de 9 mois, et que ces neuf mois étaient écoulés. Hors je ne suis pas étudiant, mais salarié. Il a déclaré une surface habitable de 90 m2 hors je ne dispose que de 66 m2 environ. Depuis quelques mois mes loyers sont payés par virement automatiques (avant je les versais en espèces contre remise en main propre de la quittance de loyer). Depuis que nous avons mis ce virement en place je m'aperçois en regardant mes relevés de compte que le prénom de la personne (homme) est différent de celui qui est écrit sur la bail qu'il m'a fait signer. En cherchant un peu j'apprends qu'il a rempli et signé le bail avec son deuxième prénom. Celà est-il légal ? de plus en regardant mon bail (qui est en fait un exemple de bail étudiant imprimé directement d'internet dont il a remppli les trous) je m'aperçois qu'il n'a pas rempli la place prevue pour le "loyer" ni même pour les "charges", en fait en gros il n'est stipulé nulle part dans ce bail que je dois payer un loyer, alors que je le fais depuis maintenant un an par virement bancaire. De plus je désire quitter le logement à la fin du mois, étant donné que je suis aperçu des erreurs du "contrat" et le bailleur exige de mois que je fasse un préavis de trois mois, puis comme j'ai refusé il m'a dit de faire un mois... Je l'ai informé de mon départ par LRAR. Le bail est-il légal ? Que puis-je faire ?
Je vous remercie par avance de votre aide.

Re: Problème de bail et d'identité du bailleur.

Posté : 22 mars 2014, 13:50
par Moderateur-01
Bonjour,
J'estime qu'il y a des anomalies au niveau de votre contrat. C'est pour ça je vous conseille de contacter la chambre départemental de conciliation. Pour avoir ses cordonnes vous pouvez contacter la préfecture.
Cordialement,

Re: Problème de bail et d'identité du bailleur.

Posté : 22 mars 2014, 14:19
par aurel03
Merci pour cette information et ce conseil. Je ne souhaite pas faire de cadeau à mon propriétaire qui en fait ne respecte personne, pas même moi. Je me demandais notamment si le fait qu'il n'ait pas précisé ni le loyer ni les charges sur le bail, et que j'ai la preuve que je les ai payés (jusqu'à ce que je découvre qu'ils n'étaient pas spécifiés), pouvait me permettre de lui en demander le remboursement. Celà vous semble-t-il possible ?

Re: Problème de bail et d'identité du bailleur.

Posté : 23 mars 2014, 21:34
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, c'est possible de demander le remboursement puisque vous avez les justificatives de paiement.
Cordialement,