Juridissimo

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir comment refacturer la taxe foncière à ses locataires ?

Je dispose d'un ensemble immobilier avec 6 locataires pro et 2 locataires particuliers.

Je sais que je ne peux pas faire "payer" les locataires particuliers mais dans les baux des autres locataires il y à une clause qui dit que je peux leur faire payer la taxe foncière.

Je paye 4400€ de taxe à l'année, j'enlève déja la taxe d'ordure ménagère 600€ environ. Il reste donc 3800€ de taxe foncière.

Ma question est de savoir comment la faire payer aux 6 locataires pro ? Faut il diviser la taxe par 6 ? Par 8 ?

Je ne sais pas si j'ai été bien clair, n'hésitez pas si vous avez des questions. Et merci de vos réponses

Bonjour,
Dans ce cas vous devez diviser la taxe par 6 et non pas par 8.

Cordialement,

Bonjour,

Merci de votre réponse, donc c'est "légal" et possible de refacturer la taxe foncière ?

Autres question, sur 6 locataire pro, il y en à 3 qui on cette clause dans leurs baux et 3 qui ne l'on pas.

Donc du coup je divise par 6, mais je ne refacture qu'aux trois qui on cette clause ?

Ca me parait logique mais je préfère demander.

Merci.

Bonjour,

Les impôts foncier reçu ce jour, (2015) correspondent à l'année 2014 passé ??

Je ne sais pas si ma question est clair...

Merci ^^