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Litige avec agence immobilière dépôt de garanti

Posté : 17 juil. 2015, 10:37
par JBTRINEL
Bonjour,

Nous étions locataires d'un appartement jusque Janvier 2014. Suite à l'état des lieux, nous recevons de la part de l'agence qui a le bien en gestion l'état de notre compte locataire. Celui ci est débiteur de 516 € avec pour motif le remplacement du four mis à disposition par le propriétaire dans l'appartement. Nous avons de suite contesté cette créance, puisque le four fonctionnait à notre départ de l'appartement. Sur l'état des lieux (fait par un employé de l'agence immobilière) la seule mention concernant le four est : "la porte du four ne ferme pas correctement. Le four fonctionne à priori". Nous avons tenté un arrangement amiable par l'intermédiaire de l'agence de location qui n'a pas abouti. Nous avons donc saisi la Commission de Conciliation de notre département pour statuer sur le litige. Le dossier a été transmis (par courrier avec accusé de réception) le 14 novembre, et est toujours en cours d'instruction. Entre temps, nous avons reçu en mai 2015 une mise en demeure (par simple courrier) pour loyers impayés de la part d'un organisme de recouvrement mandaté par l'assurance souscrite par l'agence immobilière. Cet organisme de recouvrement nous menace de poursuite en justice et de frais considérables si nous ne payons pas dans les plus brefs délais.

Le dysfonctionnement du four (le léger décalage de la porte à la fermeture de celui-ci) résulte d'un usage normal pour un appareil électroménager que nous avons utilisé pendant 3 ans et demi et qui était déjà présent à notre arrivée dans les lieux. L'agence de location à fait venir un réparateur pour ce four (après notre départ de l'appartement) qui l'a jugé irréparable. Elle nous demande ainsi la prise en charge du remplacement à neuf du four, soit 516 € (le montant demandé ne tient compte ni de la vetusté ni de la valeur d'achat du four à remplacer).

Que faire au sujet de la mise en demeure ? Le fait que celle-ci concerne un loyer impayé imaginaire a-t-il une importance ? Puisqu'une procédure est déjà en cours auprès de la commission de conciliation, cette mise en demeure ne devrait-elle pas être mise en attente ? Quels recours de contestation avons-nous ?

Re: Litige avec agence immobilière dépôt de garanti

Posté : 20 juil. 2015, 20:51
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez contester cette mise en demeure en attendant votre passage devant la commission de conciliation.
Cordialement,