non restitution du dépôt de garantie
Posté : 16 juil. 2015, 13:39
Bonjour
J'ai quitté mon local commercial le 31 mai après la 2eme période triennale (6 ans). Connaissant la mauvaise volonté de mon propriétaire j'ai demandé à un huissier de faire l'état des lieux de sortie avec nous. Lorsque j'ai pris le local il y a 6 ans il était en mauvais état. J'ai refait l'électricité, la plomberie, installé des chauffe eau, la vmc, climatisation réversible etc...
Dans mon bail il est indiqué que tous les aménagements restent la propriété du bailleur à ma sortie. J'ai donc rendu le local impeccable (c'est ce qui ressort du rapport de l'huissier) et j'ai tout laissé. Le propriétaire me reproche d'avoir laissé les chauffe eau et me retient donc 700 euros pour le démontage. De plus il retient une somme arrondie (500) pour la taxe foncière sans la justifier par des calculs. Moi j'ai calculé 415 euros. Il m'a donc envoyé le reste (1500) mais je ne suis pas d'accord. Je lui ai envoyé un recommandé. La suite sera une injonction de payer.
Ma question est: puis je encaisser le chèque de 1500 euros en attendant le reste ou cela voudrait dire que je suis d'accord avec lui et que dans ce cas je n'ai plus de possibilités de le poursuivre?
Merci d'avance
J'ai quitté mon local commercial le 31 mai après la 2eme période triennale (6 ans). Connaissant la mauvaise volonté de mon propriétaire j'ai demandé à un huissier de faire l'état des lieux de sortie avec nous. Lorsque j'ai pris le local il y a 6 ans il était en mauvais état. J'ai refait l'électricité, la plomberie, installé des chauffe eau, la vmc, climatisation réversible etc...
Dans mon bail il est indiqué que tous les aménagements restent la propriété du bailleur à ma sortie. J'ai donc rendu le local impeccable (c'est ce qui ressort du rapport de l'huissier) et j'ai tout laissé. Le propriétaire me reproche d'avoir laissé les chauffe eau et me retient donc 700 euros pour le démontage. De plus il retient une somme arrondie (500) pour la taxe foncière sans la justifier par des calculs. Moi j'ai calculé 415 euros. Il m'a donc envoyé le reste (1500) mais je ne suis pas d'accord. Je lui ai envoyé un recommandé. La suite sera une injonction de payer.
Ma question est: puis je encaisser le chèque de 1500 euros en attendant le reste ou cela voudrait dire que je suis d'accord avec lui et que dans ce cas je n'ai plus de possibilités de le poursuivre?
Merci d'avance