Juridissimo

Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison, hors le voisin qui est en conflit avec le vendeur menace de faire retirer les velux .
que signifie ce texte en terme juridique:
"Il est interdit au propriétaire du lot "B"(nous) de créer des ouvertures sur la façade ouest du bâtiment donnant sur le lot "A"(voisin)"

les velux ont été crées par déclaration préalable.

Le toit fait-il partie de la facade? que signifie la notion "donnant sur ..."?

Merci d'avance.

Bonjour,

Quelle est la distance entre cette maison et la limite de propriété ?

Ce papier est un "convention" actée ?

Bonjour,

La maison du voisin est à 15 M de la limite de propriété nos velux donnent uniquement sur ses velux à lui.
oui ce document fait partie d'un acte de partage de parcelle.

Ce que je souhaitais savoir,c'est la distance de la maison de vendeur par rapport à la limite de la propriété.

Le mur est situé à 3m30 de la limite de propriété

Dans ce cas,le code civil vous permet de conserver ses vélux.Je ne pense pas que cet écrit soit légal.
Vérifiez auprès du notaire si il s'agit d'un accord nominatif (ne pouvant s'appliquer qu'a vos vendeurs)